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7311 résultats trouvés

Entrée en vigueur le 1er janvier dernier de l'accord de partenariat stratégique UE-Japon

Législation Cons. UE, communiqué, 1er janv. 2025 (Japon)
[13.01.2025]

L'accord-cadre bilatéral entre l'UE et ses États membres et le Japon, l'accord de partenariat stratégique (APS) est entré en vigueur le 1er janvier dernier. Il vise à garantir une coopération politique et économique approfondie sur tout un éventail de questions bilatérales, régionales et multilatérales. Au-delà des domaines d’action spécifiques, l’APS confirme l’engagement des partenaires à préserver la paix et la...

La France mise en demeure de transposer deux directives

Comm. UE, communiqué INF/24/6006, 16 déc. 2024
[13.01.2025]

La Commission européenne prend, à intervalles réguliers, des décisions relatives à des procédures d'infraction contre les États membres qui ne se conforment pas aux obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union européenne. Dans sa présente communication prise pour le mois de novembre, elle a identifié deux textes importants pour lesquels la transposition tarde, voire fait défaut dans un grand...

Composition du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images collectées par des aéronefs

Législation A. n° INTA2500473A, 10 janv. 2025 : JO 12 janv. 2025
[13.01.2025]

Un arrêté du 10 janvier 2025 porte nomination des membres du comité d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des...

Composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour le RSA et la prime d'activité

A. n° TSSA2500357A, 6 janv. 2025 : JO 12 janv. 2025
[13.01.2025]

Un arrêté du 6 janvier 2025 fixe la composition des comités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité dans les départements des Alpes-Maritimes, de l'Aube, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et de la...

Accompagnement des jeunes dans l'accès à l'emploi : modification du traitement « I-MILO »

Législation A. n° TSSD2435360A, 3 janv. 2025 : JO 12 janv. 2025
[13.01.2025]

Un arrêté du 3 janvier 2025 est relatif à la mise en œuvre du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « I-MILO ». Il précise, en annexe, les finalités pour lesquelles les services et organismes mentionnés à l'article 4 du décret du 26 janvier 2015, autorisant la création du traitement, sont destinataires des...