L'Autorité des marchés financiers publie la liste des nouveaux sites internet proposant, illégalement en France, des crypto-actifs ou des services sur crypto-actifs....

Par décret du 7 mars 2025, Mme Marion Camaro, magistrate du premier grade, est maintenue en position de détachement auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC), afin d'exercer les fonctions de cheffe du département juridique et financier, pour une durée de trois ans, à compter du 15 avril...

Dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), les professionnels mentionnés à l'article L. 561-2 du Code monétaire et financier sont assujettis à des obligations de vigilance à l'égard de leur clientèle, ainsi qu'à des obligations de déclaration et de transmission d'information à Tracfin. Parce que certains des professionnels assujettis à ces...

L'AMF publie une position DOC-2024-08 pour intégrer les orientations de l'Autorité bancaire européenne sur les exigences en matière d'information concernant certains transferts de crypto-actifs (Orientations relatives aux règles de voyage)....

Lors d'un vote mercredi, les députés ont soutenu la nomination de la candidate italienne Bruna Szego à la présidence de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLA...

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

Après la publication en avril dernier du premier tome de son rapport d'activité consacré à l'activité déclarative des professions assujetties, Tracfin a publié le 30 juillet les deux derniers volumes de son rapport, dont le tome 3 consacré à l'état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme....

Le décret n° 2024-600 du 26 juin 2024 est pris en application de l'article L. 102 AH du Livre des procédures fiscales (LPF), créé par le 1° de l'article 14 de l'ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT, LBC-FT) dans le cadre de la transposition de la directive européenne anti-blanchiment 2018/843,...