Hier, 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres-restaurant pour tout produit...

Les négociateurs des co-législateurs européens sont parvenus à un accord provisoire visant à simplifier certaines obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement. Le nouveau règlement réduira la charge administrative pesant sur les autorités du secteur financier, en simplifiant les règles existantes en matière de partage des données entre les autorités...

Le Conseil a adopté définitivement une directive relative à l'extension et à l'amélioration de l'utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés. La nouvelle directive rendra les données des sociétés plus facilement accessibles. Cela doit permettre de renforcer la confiance dans les sociétés et la transparence de celles-ci dans tous les États membres. Enfin, le texte créera des...

Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, le projet de loi visant à assurer la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics en 2025, dans l'attente de l'adoption d'un projet de loi de finances pour...

Le Conseil a arrêté sa position sur une proposition de directive visant à actualiser les règles de droit pénal de l'UE relatives aux abus sexuels sur des enfants et à l'exploitation sexuelle d'enfants. Ces règles révisées élargissent la définition des infractions, en veillant à ce que toutes les formes d'abus sexuels et d'exploitation sexuelle des enfants, y compris celles qui sont rendues possibles ou facilitées...

Le Conseil de l'UE a donné son feu vert définitif à deux règlements qui ont pour objectif de renforcer la sécurité aux frontières de l'UE ainsi que la lutte contre le terrorisme et les formes graves de criminalité....

Le 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, lequel vise à assurer la continuité des finances publiques en l'absence de loi de finances pour...