Alors que chaque jour, le nombre de personnes contaminées bat des records, les sénateurs ont adopté le projet de loi instaurant le « passe vaccinal » en lieu et place du passe sanitaire. La version du texte votée ce mercredi soir contient plusieurs modifications par rapport à celle des députés. Les sénateurs ont adopté des amendements visant notamment à : - mettre en application ce passe uniquement lorsque le nombre...

La commission mixte paritaire (CMP) a adopté, le 11 janvier, une version commune aux députés et aux sénateurs du projet de loi relatif à la protection des enfants....

Le 5 janvier, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, le projet de loi qui vise à transformer le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien à partir du 15 janvier 2022, à élargir les possibilités de contrôle et à renforcer les sanctions en cas de fraude au passe. Le texte doit à présent être examiné en séance publique par les sénateurs, les 11 et...

Présenté au Conseil des ministres du 27 décembre 2021, le projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique » transforme le passe sanitaire en un passe vaccinal pour les activités du quotidien (restaurants, cinéma, salles de sport...) à partir du 15 janvier 2022, élargit les possibilités de contrôle et renforce les sanctions en cas de fraude au passe....

« Simplifier les procédures de changement de nom de famille et de nom d'usage », tel est le souhait du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, lequel a dévoilé, le 19 décembre 2021, les grandes lignes d'une prochaine réforme...

La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et...

La Commission européenne a proposé un ensemble de mesures visant à améliorer les conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme et à promouvoir une croissance durable des plateformes de travail numériques dans l'Union européenne (UE). L'objectif des nouvelles règles est de faire en sorte que les personnes qui travaillent par l'intermédiaire de plateformes de travail numériques puissent jouir des...