Le 4 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture - par 78 voix « pour », 12 « contre » et 3 abstentions - la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels portée par la députée Nicole Le Peih. Objectif affiché du texte : permettre de poser les conditions d’un « vivre ensemble » équilibré....

La présidence espagnole du Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord politique sur une directive qui permettrait de protéger ces personnes contre les poursuites stratégiques altérant le débat public (poursuites-bâillons)....

Aujourd’hui, 4 décembre, l'Assemblée nationale a définitivement adopté sans vote en lecture définitive le projet de budget de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Cela, après le rejet de la motion de censure émanant des députés LFI, socialistes, écologistes et communistes, qui avait été déposée alors que la Première ministre avait fait usage de l'article 49.3 de la...

Alors que la Commission a présenté sa proposition sur la cyber-résilience en septembre 2022, le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la proposition de règlement concernant les exigences en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques, afin qu’ils soient sûrs avant leur mise sur le marché. Ce texte a pour objectif de compléter le cadre...

Les nouvelles règles devraient permettre de réduire la pollution de l’air, de l’eau et des sols et d'orienter les grandes installations agro-industrielles vers la transition écologique....

Le 30 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture, avec modifications, une proposition de loi « tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services...

Le Sénat a adopté ce jour, 1^er décembre, en nouvelle lecture, une motion tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. En conséquence, il n’a pas adopté le...

La Commission européenne a adopté une série de propositions visant à améliorer l'expérience des passagers et des voyageurs en renforçant leurs droits....