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Le 21 mars 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales. Quelques modifications ont été apportées à la version transmise par l'Assemblée nationale (AN, proposition de loi, TA n° 79 : 9 févr. 2023 ) pour renforcer cette...
Réunis en session plénière, les députés européens ont adopté la révision du règlement sur l’utilisation des terres, du changement d’affectation des terres et de la foresterie (UTCATF). Ce règlement vise à améliorer les puits de carbone naturels afin de faire de l’UE le premier continent neutre pour le climat d’ici 2050 et d’améliorer la biodiversité conformément au Pacte vert...
La Commission a adopté une communication qui présente le cadre stratégique de la gestion européenne intégrée des frontières (GEIF) pour les cinq prochaines années, ainsi qu'une recommandation aux États membres concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de retour et l'accélération des...