Sécurité des données : la CNIL clôt l’injonction visant France Travail sans liquider l’astreinte

Par une délibération du 23 septembre 2026, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 22 janvier 2026 à l’encontre de France Travail. L’organisme ayant justifié sa mise en conformité dans les délais impartis, la CNIL n’a pas exigé le paiement de l’astreinte de 5 000 euros par jour de retard prévue pour accompagner cette...