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Le nom Pablo Escobar ne peut être enregistré en tant que marque de l’Union européenne

La Commission publie une recommandation sur la cryptographie post-quantique

[17.04.2024]

La Commission européenne a publié une recommandation sur la cryptographie post-quantique afin d'encourager les États membres à élaborer et à mettre en œuvre une approche harmonisée dans le cadre de la transition de l'UE vers la cryptographie post-quantique. Cela contribuera à garantir la sécurité des infrastructures et services numériques de l'UE dans la prochaine ère...

Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes

Le Parlement européen approuve la réforme du marché de l’électricité

Non-obligation de maintenir en activité un agent admis à la retraite

Installations de production d'énergie renouvelable et réseaux : des recours accélérés

Les nouvelles règles sur les marchés du gaz et l'hydrogène validées par le Parlement européen

Le Parlement européen vote la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie

[17.04.2024]

Le Parlement européen a adopté en session plénière l'accord qui avait été convenu à titre provisoire avec les pays de l'UE sur un nouveau règlement visant à réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie. Ce texte doit permettre à l'UE de réduire les émissions de méthane du secteur de l'énergie afin d'atteindre les objectifs climatiques de l'UE et d'améliorer la qualité de...

Impartialité affirmée, malgré les apparences, de la juridiction administrative

Retraite complémentaire Agirc-Arrco : extension et élargissement des avenants 16 à 19 à l'ANI du 17 novembre 2017

Modification de l'expérimentation d'une signalisation routière relative aux voies réservées à certaines catégories de véhicules

Fonction publique territoriale : modifications de dispositions relatives aux compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical

Directive CSRD : les députés européens entérinent le report de normes de durabilité pour certaines entreprises

[16.04.2024]

Le 10 avril 2024, par 562 voix pour, 44 contre et 15 abstentions, le Parlement européen a approuvé le report de 2 ans des normes sectorielles de reporting de durabilité pour les entreprises de l'UE ainsi que des normes générales de reporting pour les entreprises non...

Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : vers une prorogation des règles actuelles jusqu’en avril 2026

Émissions industrielles : le Conseil approuve des règles actualisées pour mieux protéger l'environnement

[16.04.2024]

Le Conseil a adopté la directive révisée relative aux émissions industrielles (DEI) et le règlement relatif à la création d'un portail sur les émissions industrielles (PEI), deux actes législatifs complémentaires visant à réglementer et surveiller l'incidence des activités industrielles sur l'environnement....

Criminalité organisée : feu vert du Conseil de l'UE pour la directive sur le recouvrement et la confiscation d'avoirs

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