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Résilience opérationnelle des banques : les nouveaux impératifs juridiques face aux cyberattaques

L'IA dans l’exercice de la démocratie : le Parlement européen souhaite garantir le contrôle et le respect des valeurs de l'UE

[17.11.2026]

À l’occasion de la mini plénière de la semaine dernière - une session plénière plus classique se tiendra la semaine prochaine - les députés européens, via une résolution, appellent à un contrôle et à une réglementation parlementaires de l'impact de l'intelligence artificielle sur les processus démocratiques de l'UE, l'équilibre institutionnel et les droits...

Épargne salariale : l’Assemblée nationale porte à 10 000 euros le déblocage exceptionnel et élargit les possibilités de retrait anticipé

Test de résistance 2027 : l’ABE réduit de plus de 55 % les données demandées aux banques dans le cadre de l’exercice européen

TVA pour la vente en ligne : le Conseil de l’UE valide les règles de simplification

Les conditions de disqualification d’un acte notarié s'interprètent strictement

SEQE : accord en trilogue afin d’augmenter les quotas gratuits d'émission de carbone pour les industries à forte intensité énergétique

Agrément dun certificat de qualification professionnelle « Enquête civile liée à la recherche de débiteurs de masse »

SAS : l’ANSA admet la signature d’un acte unanime par les bénéficiaires d’une augmentation de capital réservée

Données personnelles détenues par Europol : la CJUE confirme l’irrecevabilité du recours du CEPD contre les règles transitoires

Surveillance de grands événements : formation initiale et continue des agents privés de sécurité

Bâtiments publics : six orientations retenues pour simplifier les normes de construction et de rénovation

ABE : fiche d’information pour les consommateurs sur les produits et services financiers en marque blanche

ABE : simplification des rapports de supervision et prolongation des délais de mise en œuvre suite aux retours de consultation sur les ITS

TikTok enfreint le règlement sur les services numériques selon la Commission européenne

Attestation de vigilance : les vérifications à effectuer pour les contrats d’au moins 5 000 € HT

Actualisation de la liste des projets présentant un intérêt pour l’UE dans le cadre du filtrage des investissements directs étrangers

Modalités d'accès aux renseignements détenus par la Banque de France sur la situation financière des entreprises

Lancement du plan d'action national pour la filière solaire thermique

Publication du rapport de mission de l’IGJ relative à la création d’un médiateur du ministère de la Justice

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