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Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

La transmission d’informations au garde des Sceaux sur une affaire en cours est-elle conforme à la Constitution ?

Adoption en première lecture par l'Assemblée nationale du projet de loi de finances rectificative pour 2021

Jean Castex annonce la fin du port du masque en extérieur et la levée du couvre-feu

La publication d'une nomination est déjà une donnée personnelle

Facebook Ireland, guichet unique et exceptions : précisions sur les pouvoirs des autorités nationales « non-chefs de file » pour le traitement transfrontalier de données

L'indice du coût du travail augmente de 0.4 % au 1er trimestre 2021

Repli des créations d’entreprises en mai 2021 mais forte hausse sur les 12 derniers mois

Défaillances d'entreprises en mai 2021 : baisse de 29,7 %

L'IPC du mois de mai 2021 augmente de 0,3 % sur un mois et de 1,4 % sur un an

L. ERSTEIN

Élection d'adjoints de quartier, adjoints - presque - à part

Droit de préemption des communes en matière forestière et condition de contiguïté

Séléction de la rédaction

Arrêt « Schrems II » : le décryptage de la CNIL dans des questions-réponses

Nomination à la commission d'accès aux documents administratifs

Conditions d'accès de l'Anah aux données concernant les allocataires des APL

Le crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique entre en vigueur le 17 juin 2021

Raccordement aux réseaux d'électricité : modification de dispositions pour tenir compte des spécificités des installations en mer

Définition de la catégorie des sacs en plastique très légers

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