La liberté de culte, une liberté particulièrement fondamentale

Séléction de la rédaction

Saisie de correspondances électroniques : l'identification des échanges avec un avocat ne suffit pas à établir un lien avec l'exercice des droits de la défense

Soutien aux secteurs les plus durement touchés par la crise : le fonds de solidarité évolue au 1er décembre 2020

Séléction de la rédaction
T. Ruckebusch

La présidence du CSE peut être déléguée à un salarié mis à disposition par une entreprise extérieure

Réorganisation et nominations au sein de l'AMF à compter du 1er décembre 2020

Brexit : la DGCCRF fait le point sur les conséquences pour les consommateurs et opérateurs français

Résultats de l'élection au CNB pour la mandature 2021-2023

La CEDH développe une boîte à outils pour apprécier la régularité de la procédure de nomination des juges nationaux

Contenu de la proposition de loi « Sécurité globale » - Première lecture - Assemblée nationale

Séléction de la rédaction
V. BACOT-REAUME, P. LAGRAULET

Incidences de la réitération de l’état d’urgence sanitaire et du confinement en droit de la copropriété

Construction de logements : résultats à fin octobre 2020

L'IPC du mois de novembre 2020 est augmente de 0,2 % sur un an

Stratégie de lutte contre la pauvreté : fin de gestion 2020 et préparation 2021 de la contractualisation État-collectivités territoriales

Le Gouvernement lance les contrats de relance et de transition écologique

Prix des terrains à bâtir en 2019

L’assurance de responsabilité de la société absorbante souscrite avant la fusion n’a pas à couvrir la dette de responsabilité décennale de la société absorbée

Coronavirus : la Chancellerie publie des FAQ sur les activités des services de l'état civil et le fonctionnement des copropriétés

Protocole d'accord s'analysant en une promesse synallagmatique de vente d'une durée de validité supérieure à 18 mois

[01.12.2020]

Dès lors que les dispositions de l'article L. 290-1 du Code de la construction et de l'habitation ont pour objet la seule protection du promettant qui immobilise son bien pendant une longue durée, la nullité encourue en raison de leur non-respect est relative et seul le promettant peut...

CCN des ETAM du bâtiment : extension d'un accord régional (Normandie) sur les salaires

Industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs : extension d'un avenant sur la rémunération

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