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Lancement du plan d'action national pour la filière solaire thermique

Publication du rapport de mission de l’IGJ relative à la création d’un médiateur du ministère de la Justice

MACF : réduction des certificats à restituer au titre du prix du carbone payé dans un pays tiers et exigences de vérification indépendante

En octobre 2026, les prix à la consommation augmentent de 3,4 % sur un an

Collectivités : modification de diverses mesures relatives à la désignation des membres siégeant dans des instances compétentes

Énergies renouvelables : définition des critères techniques et économiques des investissements de raccordement en zones non interconnectées

Modification de diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires

Création d'établissements pénitentiaires « InSERRE » centrés sur la responsabilisation et la réinsertion par l'activité professionnelle

Approbation d'un recueil d'instructions générales de sécurité pour les ouvrages de distribution d'énergie électrique

Fonction publique : le Gouvernement annonce un soutien au pouvoir d’achat et lance cinq réformes structurelles

Juges consulaires et actions de prévention des difficultés des entreprises : les limites déontologiques du recours à une association

Modalités de réalisation des études d'ingénierie de sécurité incendie relatives aux solutions d'effet équivalent et organismes tiers chargés de la validation des solutions

Interdiction temporaire de vente et d'utilisation d'engins pyrotechniques et d'artifices de divertissement

Modalités de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due au titre de 2026 à la CGLLS

Collecte et contrôle de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de voies du domaine public routier : agréments des personnels des prestataires et des agents des collectivités

[16.11.2026]

Le décret n° 2026-1045 du 13 novembre 2026 définit le cadre applicable à la délivrance de l'agrément par le préfet, prévu à l'article L. 3333-14 du code général des collectivités territoriales, aux agents des prestataires chargés des missions de collecte et de contrôle de la taxe sur l'utilisation par les poids lourds de certaines voies du domaine public routier, mentionnées à l'article L. 3333-12 du...

Un nouveau cadre pour la pratique médicale des actes, des procédés, des techniques et des méthodes à visée esthétique

MACF : nouvelles modalités d'application du dispositif des CEE concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles

[16.11.2026]

Un arrêté du 12 novembre 2026 modifie l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, afin de modifier le coefficient multiplicateur de la bonification et d'étendre la date limite d'engagement des opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF...

Création de traitements de données en vue de l’organisation d’un vote électronique pour l’élection de membre du CSM

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