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Séléction de la rédaction
R. GAUTHIER

Affaire des décrocheurs du portrait du président de la République : du caractère proportionné de la condamnation pour vol

Véhicules à moteur : entrée en vigueur le 1er juin 2021 des sanctions prévues en cas de non-respect des nouvelles règles de publicité

De l'indemnisation du salarié protégé en cas de licenciement nul et de départ à la retraite

Établissement numérique obligatoire des certificats de décès : entrée en vigueur des nouvelles dispositions le 1er juin 2022

Conditions de remplacement d'un délégué titulaire ayant cessé ses fonctions par un suppléant

Les conséquences de l'absence de signature du greffier sur le procès-verbal des débats de la cour d'assises

Contrôle du blocage administratif des sites : la CNIL publie le rapport d'activité pour 2021

Marchés de l'énergie : la Commission européenne présente des mesures applicables à court terme

Interdiction d'utilisation d'un permis de conduire européen ou international en cas d'annulation d'un permis français

Sécurité énergétique : la Commission européenne détaille son plan REPowerEU

Séléction de la rédaction

Réquisition de données informatiques dans le cadre d'une enquête de flagrance : dispositions conformes

Responsabilité de plein droit d'une clinique pour infection nosocomiale en l'absence de cause étrangère : illustration

Séléction de la rédaction

Critères et preuves pour qualifier d'abusive une position dominante en matière de pratiques d'éviction : les précisions de la CJUE

Offert
Séléction de la rédaction
É. COZIC

Interprétation stricte de la loi pénale : le « Caming » ne peut être qualifié de prostitution

Calcul des décharges d'activité par le centre de gestion

La Covid-19 devrait être reconnue comme maladie professionnelle dans les secteurs de la santé et des services à la personne

La Rédaction de Lexis Veille marque une pause à partir du lundi 23 mai. Retrouvez-nous pour de nouvelles actualités à partir du lundi 30 mai.

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