accordion-iconalert-iconarrow-leftarrowarticleShowedbacktotopCreated with Sketch. bookmarkcall-iconcheckchecked-iconclockclose-grcloseconnexion-iconfb-col fb-footer-iconfb-iconfb feedMark__icon--radiofeedMark__icon--starPage 1Created with Avocode.filterAccordion-arrowgoo-col headerBtn__icon--connecthomeinfo-blueinfo insta-1 instalank2IconCreated with Avocode.lglasslink-2linklink_biglinkedin-footer-iconlinkedin-iconlinkedin Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon lock-bluelockmail-bluemail-iconmailnot_validoffpagenavi-next-iconpdf-download-iconplus print-iconreadLaterFlagrelatedshare-icontagsLink-icontop-pagetw-col tw-footer-icontw-icontwitter unk-col user-blueuseruserName__icon--usernamevalidyoutube-footer-iconyoutube Svg Vector Icons : http://www.onlinewebfonts.com/icon

Blocage d'un compte Twitter par un établissement public : une mesure disproportionnée

Fraude CumCum : 5 banques dans le viseur du fisc

Accord de GPEC : le CSE doit être consulté dès lors que le projet est de nature à affecter le volume de l’emploi

La France mise en demeure pour non-transposition de la législation de l'UE concernant les transformations, fusions et scissions transfrontalières

Union des marchés des capitaux : le CESUE publie deux avis sur les propositions de la Commission

Data act : le Conseil de l'UE adopte sa position

Fonds vert : les collectivités locales encouragées à s’endetter

Annulation d’un commandement de payer valant saisie immobilière : fin de l’effet interruptif du commandement et de tous les actes de procédures subséquents

La contestation par le créancier de mesures recommandées par une commission de surendettement constitue une demande en justice qui interrompt le délai de prescription

Paquet LBC/FT : les députés européens sont prêts pour le trilogue

Crédit immobilier : une clause résolutoire doit être appliquée après un délai raisonnable

Contrat de prêt : peut être qualifiée d’abusive une clause prévoyant l’exigibilité immédiate

Publication de l'accord entre la France et le Royaume-Uni relatif à la coopération sur les questions de sûreté maritime et portuaire

Délicate indemnisation – évolutive et adaptative – des préjudices à venir

L'autorisation d'utilisation d'engins pyrotechniques dans les stades va être expérimentée

Liste des pathologies ouvrant droit à un congé spécifique pour les parents lors de l'annonce de la maladie chronique de leur enfant

RT2012, RE2020 : organisation du processus d'instruction des demandes d'autorisation de solutions techniques dérogatoires

Testez gratuitement Lexis Veille pendant 7 jours

Profitez de l’expertise LexisNexis et bénéficiez d’une veille :

Exhaustive avec 13 matières et plus de 300 sources veillées quotidiennement ;
Réactive avec plus de 40 news par jour;
Sécurisée grâce à l’expertise de nos juristes ;
Personnalisée grâce au paramétrage de la newsletter thématique.