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Covid-19 : le contact tracing, un outil dispendieux à l'« efficacité incertaine » pour la Cour des comptes

Assistance éducative : le kafil a le droit de consulter le dossier de l'enfant

Élisabeth Borne annonce une indemnité carburant de 100 € pour les Français les plus modestes

COCT : nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail

France compétences : nomination à la commission en charge de la certification professionnelle

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté appelle à repenser les dispositifs d'évaluation des personnes détenues

DGCCRF : Carla Deveille-Fontihna est nommée sous-directrice du droit de la concurrence, du droit de la consommation et des affaires juridiques

Modification de dispositions relatives au compte individualisé des détenteurs d'armes dans le SIA

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[07.12.2022]

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CCN Restauration rapide : priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle

Coopération pénale en matière de cybercriminalité : de nouveaux pays rejoignent la Convention de Budapest et son 2e Protocole

[06.12.2022]

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Crédit à la consommation : accord politique sur la proposition de directive

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