Dans un contexte de préoccupation croissante autour des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), le ministère chargé de la Santé a annoncé la publication de nouveaux supports d’information destinés à mieux informer le public et à accompagner les professionnels de santé. Ces substances, largement utilisées dans de nombreux produits du quotidien, soulèvent en effet des enjeux sanitaires et environnementaux...

Un arrêté du 30 mars 2026 fixe la liste des exploitants d'installations fixes soumises à autorisation d'émettre des gaz à effet de serre, ainsi que le montant des allocations gratuites de quotas d'émission pour les installations fixes en ayant fait la demande. Cet arrêté modifie l'annexe I de l'arrêté du 10 décembre 2021 ( A. n° TRER2137413A, 10 déc. 2021 ) fixant la liste des exploitants d'installations soumises à...

Le Gouvernement a présenté une stratégie d’électrification du réseau routier national à horizon 2035 afin d’accompagner le développement des véhicules électriques. L’objectif est de déployer 30 000 points de recharge, principalement sur les autoroutes et routes nationales, qui concentrent l’essentiel des trajets longue distance. Le plan prévoit à la fois un renforcement massif des bornes pour les véhicules légers et...

Le Gouvernement a annoncé l’ouverture d’une concertation sur la réglementation encadrant les sons amplifiés lors des festivals en plein air, à la suite des travaux d’un groupe technique mis en place après le Printemps de Bourges 2025. Ce groupe a constaté que les règles actuelles, notamment fondées sur le critère d’« émergence sonore », sont complexes et difficilement applicables, notamment car elles prennent mal en...

Arrêté du 15 avril 2026 redéfinit, à compter du 1er janvier 2027, le découpage des régions en zones administratives de surveillance de la qualité de l’air. Il distingue deux catégories : les zones à risques, où les normes de qualité de l’air sont ou risquent de ne pas être respectées, et les zones régionales, couvrant le reste du territoire. Le texte précise pour chaque zone sa superficie, sa population et, pour les...

Par arrêté du 3 avril 2026, est autorisée la mise sur le marché et l'utilisation de quatre produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active, à des fins de lutte exclusive contre les termites sur les chantiers en cours (« TERMIGARD », «...

Trois ans après son lancement en mars 2023, le Plan eau s’impose comme un cadre central de la politique française de gestion de l’eau. Il constitue un programme d’action structurant, visant à répondre aux tensions croissantes sur la ressource en eau, notamment dans un contexte de changement climatique. À ce jour, l’ensemble des mesures prévues ont été engagées et une large majorité d’entre elles, soit environ 77 %,...

Le baromètre publié par le Citepa pour l’année 2025 met en évidence une nouvelle baisse des émissions de gaz à effet de serre en France, estimée à 1,5 % par rapport à 2024, soit environ 363,7 millions de tonnes de CO₂ équivalent. Ce niveau constitue le plus bas enregistré depuis 1990. Toutefois, cette diminution s’inscrit dans une dynamique de ralentissement, après des baisses plus marquées en 2022 et 2023, ce qui...

Le décret n° 2026-200 du 18 mars 2026 modifie des niveaux d'exigences sur les caractéristiques énergétiques et environnementales et la performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments ou parties de bâtiments, provisoires ou non, listées ci-après : maisons individuelles ou accolées, logements collectifs, bureaux, enseignement primaire ou secondaire, d'enseignement et de recherche, hôtels,...

Un arrêté du 24 février 2026 prévoit les conditions et les modalités calendaires d'application des exemptions à l'application des obligations relatives à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime, conformément au règlement (UE) 2023/1805 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre 2023 relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le...

À la demande du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, les représentants des propriétaires et des utilisateurs d'emballages réemployables pour les boissons se sont réunis au sein de la Commission de la consignation. Ils se sont accordés sur deux évolutions principales : simplifier les catégories d'emballages consignés et revaloriser certains montants de...

Le décret n° 2026-112 du 20 février 2026 détermine, en application de l'article L. 641-4 du Code de l'énergie, les conditions dans lesquelles sont accordées des autorisations exceptionnelles limitées dans le temps pour mettre en œuvre des projets d'expérimentation pilotes permettant le développement de produits énergétiques ayant un moindre impact sur l'environnement ou pour répondre à des difficultés...

Le Gouvernement publie, le 13 février 2026, la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE3), qui définit la stratégie énergétique de la France pour la période 2026-2035 et fixe la trajectoire vers la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cette feuille de route s’inscrit dans un contexte marqué à la fois par l’urgence climatique et par la nécessité de renforcer la souveraineté énergétique du pays. Elle...

Un aarrêté fixe un pourcentage minimum d'émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'Union européenne, ainsi qu'un prix plafond au-dessus duquel les exploitants d'aéronefs peuvent déroger à l'obligation d'acheter des émissions réduites ou séquestrées par des projets situés dans l'Union...

La première séance plénière 2026 du Conseil national du commerce (CNC) a été consacrée à l’élaboration d’une feuille de route pour accélérer la transition vers le commerce circulaire, dans un contexte de mutations économiques, environnementales et concurrentielles du secteur. S’appuyant sur les travaux menés en 2025, le CNC a analysé plusieurs modèles (seconde main, location, réparation, vrac, consigne, gestion des...

Un arrêté du 27 janvier 2026 autorise la mise sur le marché et l'utilisation de quatre produits biocides relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes », et contenant du diflubenzuron (n° CAS : 35367-38-5) en tant que substance active, à des fins de lutte exclusive contre les termites sur les chantiers en cours, en France, pour une durée...

Un arrêté du 3 novembre 2025 fixe pour l'année 2025 le barème hors taxes des redevances instituées par l'article R. 554-10 du Code de l'environnement pour financer le guichet unique « génie civil » qui rassemble les éléments nécessaires à l'identification des maîtres d'ouvrage d'une opération de travaux d'installation ou de renforcement d'infrastructures d'accueil de réseaux de communications électroniques à haut...

Le Gouvernement a annoncé une évolution des règles d'attribution des aides publiques destinées à l'achat de pompes à chaleur individuelles. Désormais, ces aides seront conditionnées à deux critères majeurs : la performance environnementale des équipements et leur production sur le territoire...