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1799 résultats trouvés

Trois banques scandinaves sanctionnées pour non-respect des exigences de la BCE en matière de modèles internes

AAI BCE, communiqué, 18 avr. 2025 (Modèles internes)
[24.04.2025]

La Banque centrale européenne (BCE) a imposé des sanctions administratives distinctes, pour un montant total de 1,24 M€, à trois établissements financiers basés en Suède pour non-respect des exigences imposées en matière de marge de prudence pour certains de leurs modèles internes. Les amendes infligées aux trois entités se sont élevées à, respectivement, 410 000 €, 340 000 € et...

L'AMF met à jour sa doctrine à la suite de l'annonce de la suppression des commissions de mouvement pour la gestion sous mandat

AAI AMF, communiqué, 22 avr. 2025 (Frais)
[24.04.2025]

Après avoir annoncé la modification de son règlement général étendant l’interdiction des commissions de mouvement au service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers (gestion sous mandat), l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine pour en préciser les modalités de mise en...

« Protéger les données personnelles dans un paysage en évolution » : le rapport annuel du CEPD pour 2024

AAI CEPD, communiqué, 23 avr. 2025 (Rapport annuel)
[24.04.2025]

Le Comité européen de la protection des données (CEPD - EDPB) a publié son rapport annuel 2024 intitulé « Protéger les données personnelles dans un paysage en évolution ». Le rapport donne un aperçu des travaux du comité européen de la protection des données menés en 2024 et examine les étapes...

Application par l'AMF des orientations européennes sur l'échange d'informations pour la supervision des établissements financiers

AAI AMF, actualités, 17 avr. 2025 (Orientations)
[18.04.2025]

L'Autorité des marchés financiers (AMF) applique les orientations des autorités européennes de supervision pour faciliter l'échange d'informations entre les autorités compétentes. Ces orientations concernent un système informatique mis en place pour échanger des informations sur l'honorabilité et les compétences des personnes qui contrôlent ou gèrent des établissements financiers....

Service universel postal : l'Arcep lance une consultation publique sur l'encadrement tarifaire applicable pour la période 2026-2029

AAI Arcep, actualités, 15 avr. 2025 (Sup)
[17.04.2025]

Aux termes de l'article L. 5-2 du Code des postes et des communications électroniques, les tarifs des prestations du service universel postal sont encadrés par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) sur une base...

Les lignes directrices du CEPD sur le traitement des données personnelles via les blockchains

AAI CEPD, communiqué, 14 avr. 2025 (Blockchain)
[17.04.2025]

Lors de sa session plénière d'avril 2025, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur le traitement des données personnelles par les technologies blockchain. Face à l'essor des technologies blockchain, le Comité estime important d'aider les organisations qui les utilisent à se conformer au...

L'AMF alerte sur les dangers de l'utilisation seule de l'IA pour investir

AAI AMF, actualités, 14 avr. 2025 (IA)
[15.04.2025]

L'intelligence artificielle (IA) révolutionne de nombreux secteurs, y compris celui de l'investissement. Grâce à des outils en ligne et des applications mobiles, il est en effet désormais possible d'obtenir des recommandations d'investissement basées sur l'analyse de grandes quantités de données. Cependant, bien que l'IA puisse sembler séduisante pour optimiser ses placements, elle comporte des risques qu'il est...