​L'Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé une consultation publique sur son projet de normes techniques d'exécution (ITS) modifiant les ITS relatives aux exigences spécifiques de déclaration sur les risques de marché (déclaration FRTB), visant à fournir aux autorités de contrôle les outils nécessaires pour surveiller ces risques. Les personnes intéressées peuvent apporter leurs contributions jusqu'au 21 juin...

La lutte contre l’offre illégale des jeux d’argent et de hasard constitue « une préoccupation prioritaire et constante » de l’Autorité nationale des jeux (ANJ). Depuis un an, elle dispose d’un nouveau pouvoir de blocage et de déréférencement des sites internet de jeux d’argent illégaux ainsi que ceux en faisant la...

La décision n° 2022-2148 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) du 6 décembre 2022 précisant les modalités d'application de la conservation des numéros fixes, mobiles et de services à valeur ajoutée, est homologuée par arrêté du 15 mars...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) vient de publier un manuel sur l'étalonnage prudentiel des modèles internes. Le manuel est un outil en ligne qui fournit des conseils et des liens vers des documents et informations pertinents pour l'analyse comparative prudentielle afin de faciliter leur accessibilité. En particulier, le manuel comprend des aperçus de toutes les questions et réponses applicables concernant le...

Le 16 mars, le Conseil des gouverneurs, a décidé d’augmenter les trois taux d’intérêt directeurs de la BCE de 50 points de base conformément à sa détermination à assurer un retour au plus tôt de l’inflation vers l’objectif de 2 % à moyen terme. Dès lors, les taux d’intérêt des opérations principales de refinancement, de la facilité de prêt marginal et de la facilité de dépôt seront relevés à respectivement 3,50 %,...

Le 13 mars, la Commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a infligé à un directeur de la consolidation, à l’époque des faits, une sanction pécuniaire de 700 000 € pour avoir utilisé, pour son compte et à deux reprises, des informations privilégiées relatives aux résultats et objectifs meilleurs qu’attendus de la société cotée qui...

En application de la loi « Énergie et Climat » du 8 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente de gaz (TRVG) prendront fin le 30 juin 2023. « Les clients qui n’auront pas changé d’offre à cette date malgré les courriers et emails d’information de leur fournisseur, seront transférés automatiquement vers une offre de bascule chez leur fournisseur historique », indique sur son portail web la Commission de...

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ...

Les autorités européennes de surveillance (AES) et la BCE se sont engagées à contribuer à la transition vers une économie plus durable dans le cadre de leurs mandats respectifs. La divulgation des informations liées au climat sur les actifs sous-jacents est devenu une priorité pour les financements structurés de produits, au même titre que les investissements dans des produits financiers répondant à des normes...