Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) a reçu une demande de la Commission européenne pour élaborer des projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En réponse, l'EBA a lancé une consultation sur ces projets. L'Autorité des marchés financiers (AMF) invite les acteurs...

L'Autorité de la concurrence souhaite organiser une série de colloques intitulée « Rencontres du troisième titre », en référence au titre III, livre IV du Code de commerce (« De la concentration économique »). Ces colloques visent à informer et échanger avec les étudiants en droit des affaires, les entreprises, leurs représentants, ainsi que les praticiens du droit et de l'économie de la concurrence....

Avec l'entrée en vigueur de la loi Pacte en 2019, de nouveaux litiges sont apparus en raison des différences entre les anciens et les nouveaux dispositifs d'épargne retraite. Par exemple, le déblocage anticipé pour la remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle était prévu pour le PERCO, mais ne l'est plus pour le nouveau PER Collectif (PERCOL). Face à ce constat, le médiateur de l'AMF...

Le 25 octobre 2023, la Commission européenne a décidé de transférer l'examen de la reprise des activités françaises du groupe Louis Delhaize par Carrefour à l'Autorité de la concurrence. Cette décision est motivée par l'expertise spécifique dans le secteur de la distribution alimentaire de l'Autorité, qui a déjà examiné de nombreuses opérations...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a récemment rappelé aux acteurs impliqués dans la distribution ou la promotion des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) leurs obligations réglementaires en matière de commercialisation, afin de protéger les épargnants....

La loi SREN du 21 mai 2024, visant à sécuriser et réguler l'espace numérique en France, confère à l'Arcom des pouvoirs de sanction financière, de blocage et de déréférencement des sites pornographiques accessibles aux mineurs, en infraction avec le droit pénal français. Ces mesures s'appliquent aux sites établis en France, en dehors de l'Union européenne, et à ceux situés dans l'Union européenne figurant sur un...

Le 6 mars 2025, Euronext a annoncé avoir étendu ses services de contrepartie centrale (CCP) à des produits négociés en Bourse (exchange-traded products, ETPs) de cryptomonnaies cotés sur ses marchés....

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a partagé les résultats de ses dernières expérimentations sur l'exploitation automatisée des données réglementaires. Après une première étude en 2022 sur l'automatisation du traitement des mentions de risques dans les documents des sociétés cotées, l'AMF a poursuivi ses travaux en 2023 et 2024 pour explorer le potentiel de l'intelligence artificielle (IA) et des outils...

La CNIL a publié une mise à jour de ses Tables Informatique et Libertés, ainsi que des Cahiers récapitulatifs pour l'année 2024. Ces publications regroupent les nouvelles décisions importantes et l'essentiel de la jurisprudence nationale et européenne en matière de protection des données....