Lutte contre les violences conjugales, déploiement du bracelet anti-rapprochement, accord sur l'égalité professionnelle, signature de la charte de l'équilibre des temps de la vie... Le 27 juillet, Isabelle Rome, haute-fonctionnaire à l'égalité femmes-hommes du ministère de la Justice, a remis au garde des Sceaux son rapport d'activité qui rend compte des trois années (juin 2018-2021) de l'exercice de la mission qui...

Une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) s'est soldée par le paiement d'une amende transactionnelle de 20 000 € par une influenceuse à qui il était reproché des pratiques commerciales trompeuses sur un réseau...

Le 26 juillet 2021, l'ACPR a publié ses Analyses et Synthèses numéros 126 et 127 consacrés à la revalorisation 2020 des contrats d'assurance-vie et de...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, et des Finances du 28 juillet 2021, Mme Katy Narcy, ingénieure générale de classe normale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée sous-directrice en charge de la sous-direction « stratégie et expertises de l'immobilier de l'État » à la direction de l'immobilier de l'État de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du...

Un arrêté du 23 juillet 2021 porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers. Les modifications concernent les produits d'épargne collective (Livre IV...

Un arrêté du 19 juillet 2021 modifie l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie (A. n° DEVR1428341A, 22 déc. 2014). Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la...

Deux décrets du 28 juillet 2021 sont relatifs au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Les décrets n° 2021-996 et n° 2021-997 déterminent les effets du temps partiel pour raison thérapeutique sur la situation administrative respectivement des agents appartenant à la fonction publique hospitalière (FPH) et des agents appartenant à la fonction publique de l'État (FPE), ainsi que les...