L'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) dresse le bilan de cinq années d'application de la réforme du congé parental sur le...

Le ministre de l'Intérieur a adressé aux maires une instruction qui précise les modalités d'application des règles relatives au vote par...

La Commission européenne a publié une communication portant sur les outils de lutte contre la collusion dans les marchés publics et des orientations sur la manière d'appliquer le motif d'exclusion qui s'y...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail du 20 juillet 1976, devenue convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises par accord du 9 janvier 2013, les stipulations de l'accord du 15 octobre 2020 relatif à la...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique du 15 décembre 1988 tel que modifié par l'arrêté du 9 avril 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de l'avenant du 3 juillet 2019 portant...

Un arrêté du 31 mars 2021 est relatif au Conseil national de la consommation....

Un arrêté du 6 avril 2021 fixe à 18,84 % le taux définitif de la cotisation à la charge de la RATP pour 2020....

Le décret n° 2021-425 du 10 avril 2021 prescrit de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Un arrêté du même jour adapte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de...