Dans un rapport publié en septembre 2025, l'Inspection générale des finances (IGF) alerte sur le rôle déterminant que joue la publicité dans l'orientation des comportements de consommation, souvent au détriment de l'environnement et de la santé publique. En France, les communications commerciales représentent un marché de 34 milliards d'euros par an, dont plus de la moitié est diffusée en...
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[26.09.2025]
[28.08.2025]
La liste de vaccins établie pour des motifs de santé publique pouvant faire l'objet de campagnes publicitaires non institutionnelles et figurant dans l'arrêté du 28 septembre 2012 modifié fixant la liste des vaccins mentionnée à l'article L. 5122-6 du Code de la santé publique telle qu'elle résulte du présent arrêté est la suivante ...
[19.11.2024]
Le 7 octobre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté la version finale des lignes directrices concernant le champ d'application technique des dispositions sur le « traçage » de la directive ePrivacy. Cette adoption fait suite à une consultation publique lancée à la fin de l'année...