Un arrêté du 28 février 2023 précise les obligations concernant la sécurité des transports de matières nucléaires, c'est-à-dire le plutonium, l'uranium, le thorium, le tritium et le lithium 6. Il s'applique dès lors que la quantité de matières nucléaires est supérieure à l'un des seuils fixés par l'article R. 1333-8 du code de la...
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[24.03.2023]
[14.03.2023]
La Commission européenne et le haut représentant ont adopté une Communication conjointe sur le renforcement de la stratégie de sûreté maritime de l'UE afin de garantir une utilisation pacifique des mers et de protéger le domaine maritime contre les nouvelles menaces. Ils ont également adopté un plan d'action actualisé au moyen duquel la stratégie sera mise en...
[14.03.2023]
Un arrêté du 21 février 2023 a pour objet ...