Le ministre des Transports et le ministre auprès du ministre de l'Intérieur ont présenté le plan Joana, qui vise à renforcer la sécurité routière du transport scolaire. Ce plan fait suite à un accident tragique survenu à Châteaudun le 30 janvier, qui a coûté la vie à Joana, une jeune lycéenne. Les dépistages effectués après cet accident ont révélé des cas préoccupants de conduite sous l'influence de substances...

Trois arrêtés du 28 avril 2025 sont relatifs au régime spécial des retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RAPT...

La décision du 14 avril 2025 fixe la liste des véhicules à motorisation Diesel compatibles avec le gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole...

Un arrêté du 18 avril 2025 modifie l'arrêté du 28 décembre 2005 modifié relatif aux redevances pour services rendus par l'Etat pour la sécurité et la sûreté de l'aviation civile et pris pour l'application des articles R. 611-3, R. 611-4, R. 611-5 et R. 611-6 du code de l'aviation civile ( A. n° EQUA0501947A, 28 déc. 2005 ). Il modifie une disposition concernant les redevances pour services rendus par l'Etat pour la...

M. Yves Goasdoué est nommé président du Conseil national de la sécurité routière, pour une durée de trois ans à compter de la publication de ce décret du 29 avril...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises de transport routier de voyageurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de ...