L'Association internationale de signalisation maritime (AISM), installée en France, est devenue le 22 août 2024 la nouvelle Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (OIANM). Sa mission est d'harmoniser les aides à la navigation maritime dans le monde entier et de garantir que le mouvement des navires soit sûr, rapide et rentable tout en protégeant l'environnement...

Cinq règlements du 19 décembre 2024, publiés au JOUE du 7 mars 2025 sont relatifs à la sécurité dans les transports, notamment les services d’assistance en...

Un décret du 10 mars 2025 modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports afin de préciser les justificatifs (certificats et comptabilité de suivi) que devront apporter les redevables pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Il établit également les modalités de contrôle pour les carburants contenant des...

Sont exonérées de TVA les opérations de livraison, de transformation, de réparation, d'entretien, d'affrètement et de location portant sur les aéronefs utilisés par des compagnies de navigation aérienne dont les services à destination ou en provenance de l'étranger représentent au moins 80 % des services qu'elles exploitent. Cette condition d'éligibilité est appréciée au vu des déclarations souscrites par les...

Un arrêté, publié le 9 février 2025, fixe la date de la journée d'interdiction de circulation pour les véhicules de transport en commun d'enfants sur l'ensemble du réseau routier métropolitain pour l'année 2025. Cette mesure vise à renforcer la sécurité routière lors des périodes de forte affluence estivale....

Dans son arrêt du 6 mars 2025, la CJUE apporte deux précisions sur l'interprétation du règlement « passagers aériens » du 11 février 2004. Elle considère dans le cadre d'un voyage à forfait, qu'une carte d'embarquement peut suffire à prouver une réservation confirmée sur un vol. En outre, le paiement du prix du voyage à forfait, incluant un vol, par un tiers n'exclut pas le droit à une indemnisation en cas de...

Le 6 mars 2025, députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire (CMP), se sont accordés sur une version finale de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports. Le vote sur les conclusions de la CMP devrait se tenir « dans les prochains jours »....

La décision du 13 février 2025 est relative à l'établissement d'une convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance...

Un arrêté, publié au Journal officiel du 1er mars 2025, établit une nouvelle classification des destinations de vol pour l'application de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP). Il s'inscrit dans le cadre de la loi de finances pour 2025, qui a modifié le mode de calcul de cette taxe....

Le « club conformité » dédié aux acteurs du véhicule connecté et de la mobilité consacrera ses nouveaux travaux à l'élaboration de recommandations sur l'utilisation de caméras embarquées (dites « dashcams ») sur des véhicules utilisés par des particuliers dans différents contextes....