Exigences de sécurité applicables à l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés

Un arrêté du 15 avril 2025 complète l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes, par des exigences spécifiques aux situations dans lesquelles les véhicules concernés, en tant que véhicules totalement automatisés, ne disposent pas d'un conducteur à bord. Il précise en particulier les exigences applicables aux dispositifs internes de sécurité gérés depuis l'extérieur de ces...