Un arrêté du 14 octobre 2025 autorise par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide BIOBOR JF pour une période de 180 jours. Sont concernés les produits biocides relevant du type de produit n° 6 « Protection des produits pendant le stockage », et contenant 2,2′-[(1-méthylpropane-1,3-diyl)bis(oxy)]bis[4-méthyl-1,3,2-dioxaborinane] (CAS : 2665-13-6) et...

Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'Assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 18 juillet 2025 annexée au présent...

Le rapport d'information présenté par les sénateurs Guillaume Chevrollier et Gilbert-Luc Devinaz le 25 juin 2025 dresse un constat préoccupant : malgré l'ampleur des nuisances sonores liées aux transports et leurs effets sanitaires avérés, la politique publique française reste lacunaire, fragmentée et insuffisamment coordonnée. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, unanime,...

Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 13 mai 2025 annexée au présent...

Un arrêté du 26 mars 2025 autorise temporairement l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » pour le traitement des réservoirs et circuits de carburant des avions...

Au Journal officiel du 4 janvier 2024, est publiée la décision du 11 décembre 2023 du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) établissant le nouveau modèle de convention type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance...

Est approuvé l'avenant n° 11 à la convention nationale organisant les rapports entre transporteurs sanitaires privés et l'assurance maladie, annexée au présent arrêté, conclu le 13 avril 2023, entre la Chambre nationale des services d'ambulances (CNSA) et la Fédération nationale de la mobilité sanitaire (FNMS), l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et l'Union nationale des organismes...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 2 mars 2022, ont été présentés les textes suivants ...

Vient d'être publié un règlement de la Commission UE relatif au certificat numérique COVID de l'UE qui établit, à des fins de voyage au sein de l'Union, une durée d'acceptation standard de 270 jours pour les certificats de vaccination attestant l'achèvement du schéma de...

Depuis le 10 mars 2021, les exploitants et gestionnaires de services de transport public peuvent recourir à des caméras intelligentes pour mesurer le taux de port du masque dans le contexte de la crise sanitaire (D. n° 2021-269, 10 mars 2021 ; V. Modalités de recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port du masque dans les transports). La CNIL, qui a rendu son avis sur ce texte le 17 décembre dernier,...

Le décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 permet le recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les...

Un arrêté du 2 juillet 2020 ramène temporairement à deux le nombre de stagiaires présents à bord du bateau pendant la formation pratique, en raison de la situation sanitaire. Il introduit dans le programme de formation la sensibilisation des futurs plaisanciers aux risques générés par les hélices et par le vieillissement des...

Le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe lève provisoirement l'interdiction, édictée par arrêtés municipaux, de tout accostage ou débarquement de passagers de navires de commerce ou de plaisance dans l'un des ports de Marie-Galante. L'interdiction excluait les produits de première nécessité, comme les produits pharmaceutiques et le matériel médical. Le juge ordonne simultanément aux communes...

La loi Egalim interdit, à compter du 1er janvier 2022, la production, le stockage, et la circulation de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives non approuvées au niveau européen, pour des raisons liées à la protection de la santé ou de l'environnement (C. rur., art. L. 253-8, IV issu de L. n° 2018-938, 30 oct. 2018, art. 83). Une circulaire interministérielle du 23 juillet 2019 précise les...

Un décret fait évoluer la réglementation relative au repérage de l'amiante avant certaines opérations et à la protection des marins contre les risques liés à l'inhalation des poussières...

Saisi d'une QPC par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel déclare contraires à la Constitution les dispositions du Code de la sécurité sociale, telle qu'interprétée par la Cour de cassation, prévoyant un tarif différent selon que les prestations de transports sanitaires effectuées par un taxi sont réalisées par une entreprise disposant d'une flotte mixte ou par une entreprise disposant d'un seul mode de...

L'arrêté du 15 juin 2018 modifie la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. La nouvelle liste figure en annexe de...

Le décret n° 2017-1867 du 29 décembre 2017 précise les modalités de tarification des contrôles techniques (CSP, art. L. 3115-1 et L. 3115-3). Il vise à définir une tarification unique en application de l'article 41 du Règlement sanitaire international qui précise que si un État choisit de rendre payantes les prestations d'inspection sanitaire des navires en vue de délivrer les certificats de contrôle sanitaire, le...