Le décret n° 2026-216 du 28 mars 2026 fixe les modalités de formation des agents privés de sécurité spécifiques au milieu des transports. Il cadre également différentes contraventions à la police des transports et précise les modalités de formation et d'exercice des missions des agents des services internes de la SNCF et de la RATP notamment en matière d'actions sur la voie publique, de palpations et de conservation...

Un arrêté du 17 décembre 2024 modifie la partie réglementaire - arrêtés du Code des transports et l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ( A. n° TRAT2203053A, 27 avr. 2022 ). S'agissant des demandes de certificats de qualification des membres d'équipage, l'arrêté prolonge d'une année, jusqu'au 31 octobre 2025,...

Un arrêté du 24 octobre 2024 est relatif aux équivalences entre les licences patron pilote et les autorisations spécifiques pour la navigation sur les voies d'eau intérieures à caractères...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant du 4 décembre 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation...

Le décret n° 2024-444 du 17 mai 2024 fixe les conditions et les modalités d'éligibilité au compte personnel de formation de la préparation aux épreuves théoriques et pratiques de toutes les catégories de permis de conduire d'un véhicule terrestre à...

Un arrêté du 20 mars 2024 modifie le programme des épreuves des examens d'accès aux professions de conducteur de taxi, de conducteur de voiture de transport avec chauffeur et de conducteur de véhicule motorisé à deux ou trois...

Le décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 proroge la période transitoire prévue pour la transformation des titres permettant d'exercer certaines fonctions à bord de navires armés à la pêche, conformément à la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F...

Par avenant du 4 décembre 2023 à l'accord national du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à...

Sont publiés par arrêtés du 1er décembre 2023 le cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de protection des navires et le cahier des charges applicable à la formation continue aux activités privées de protection des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations de l'avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et la sécurisation...

Au moment de la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) pour le secteur maritime, les périodes d'activité et les périodes de congés ou repos n'étaient pas distinguées. L'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime a été complété par un...

Par deux arrêtés publiés le 26 juillet, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950, les stipulations des avenants n° 2 du 8 février 2023 et n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970, les stipulations de l'avenant du 27 février 2023 révisant l'article 14 « La contribution conventionnelle au titre du plan de développement des compétences » de l'accord du 20...

Un arrêté du 16 juin 2023 modifie la définition de la haute tension prévue par l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires, afin que cette définition soit conforme à celle prévue par la résolution MSC.486(103), adoptée le 13 mai 2021, qui complète la règle I/1.1 de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et...

Un arrêté du 25 mai 2023 modifie diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de...

Par un avenant n° 3 du 22 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour, une nouvelle fois, la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche des Transports routiers. La liste est complétée par l'ajout de la formation suivante ...

Par avenant n° 2 du 8 février 2023 à l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en œuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), les partenaires sociaux ont décidé de mettre à jour une nouvelle fois la liste des certifications professionnelles éligibles à la « Pro-A » dans la branche des Transports...

Par avenant du 1er février 2023 à l'accord du 12 avril 2017 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans les transports routiers et les activités auxiliaires du transport, les partenaires sociaux ont décidé de prolonger le dispositif dérogatoire aménageant la durée de la période de référence visée à l'article...

Le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022, en codifiant le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, étend aux services des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna la compétence en matière d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime locaux, intègre la notion de superviseur, et...