Armateurs et marins : base de calcul des contributions, cotisations et pensions applicables au 1er avril 2025
[14.04.2025]
Les salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs et des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines sont fixés par un arrêté du 31 mars 2025, à compter du 1er avril 2025, conformément au tableau ci-dessous ...
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