Filtrer par:
Matières et sous matières
Période
Type de contenu
Professions
Secteur d’activité
[07.01.2025]
Un arrêté du 23 décembre 2024 modifie l'arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la Régie autonome des transports parisiens (RATP). Sont notamment modifiés les montants à partir desquels les marchés doivent être soumis à l'avis préalable de la commission des marchés de la...
[30.11.2023]
Elle avait annoncé le 19 décembre 2022 s’être autosaisie du sujet. L’Autorité de la concurrence a rendu public hier, 29 novembre, son avis final sur le fonctionnement concurrentiel du secteur des transports terrestres de personnes, lequel tient compte des résultats d’une consultation publique menée du 3 au 31 mars 2023 ainsi que des échanges de l’Autorité avec l’ensemble des acteurs du...