Dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer
[17.04.2025]
Le décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 codifie les dispositions relatives au suivi et à l'aptitude médicale à la navigation des gens de mer : le suivi médical des marins, ainsi que l'organisation et les missions du service de santé des gens de...
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