Par lettres du 5 août 2022, déposées le 2 septembre 2022, le Groupement national des indépendants (GNI Hôtellerie et restauration) et le Syndicat national de la restauration thématique et commerciale (SNRTC) ont dénoncé l'accord du 28 juin 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé de la branche Hôtels, Cafés,...

Un décret et un arrêté du 12 septembre 2022 déterminent la méthode et la procédure de classement des auberges collectives, et homologuent le tableau de classement de ces structures annexé au second de ces...

La Commission européenne a publié les résultats d'une étude de marché externe sur les pratiques de distribution hôtelières dans l'UE. Cette étude a été réalisée en 2021 et porte sur la période comprise entre 2017 et 2021. Elle s'est concentrée sur un échantillon représentatif de six États membres (Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Pologne et Suède). La Commission a consulté les autorités nationales de concurrence...

La CNIL a prononcé une sanction de 600 000 € à l'encontre de la société Accor, notamment pour avoir procédé à de la prospection commerciale sans le consentement des personnes concernées et pour ne pas avoir respecté les droits des clients et des...

Par accord du 28 juin 2022, les partenaires sociaux de la branche Hôtels, Cafés, Restaurants ont procédé à la rédaction d’un nouvel accord,appelé à annuler et remplacer l’accord frais de santé du 6 octobre 2010 ainsi que ses avenants modificatifs n°1 à 9. Il a pour objet la définition des garanties collectives et obligatoires de remboursement complémentaire de frais de santé dont bénéficient a minima les salariés...

Un arrêté du 9 août 2022 prévoit que les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et groupements de communes mentionnés à l'article L. 5211-21 du code général des collectivités territoriales, les syndicats mixtes mentionnés à l'article L. 5722-6 du code général des collectivités territoriales et la métropole de Lyon, lorsqu'ils ont institué une taxe de séjour ou une taxe de séjour...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996, les stipulations de l'avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective...