Actualisation du dossier de demande de dénomination de commune touristique

Pris pour l'application de l'article R. 133-42 du Code du tourisme, un arrêté du 27 juillet 2026 remplace le modèle national utilisé pour demander la dénomination de « commune touristique ». Le nouveau formulaire tient notamment compte du rôle des intercommunalités en matière de tourisme et actualise le calcul de la capacité d’hébergement de la population non...