Voyage à forfait ou transport maritime : quel régime de responsabilité en cas de dommages corporels survenus au cours d’une croisière ?
[04.06.2026]
Les actions en responsabilité portant sur des dommages corporels survenus à bord d’un navire pendant le transport par mer relèvent des règles applicables au transport maritime, même lorsque la croisière a été achetée sous la forme d’un forfait touristique....
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