À la suite de la décision n° 493547 du Conseil d'Etat du 1er juillet 2025, un décret du 7 septembre 2025, pris pour l'application de l'article L. 233-4 du Code rural et de la pêche maritime, soumet à autorisation la dispensation par les organismes de formation enregistrés de la formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, les stipulations de l'avenant n° 79 du 24 mars 2023 relatif à la mise en place d'une CSSCT et aux entretiens dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables, à la convention collective...
Un protocole sanitaire a été élaboré par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives du secteur HCR afin de donner aux entreprises les consignes sanitaires nécessaires à l’exercice de leur activité dans le respect de la sécurité et de la santé de l’ensemble des salariés alors que s’organise la fin du confinement consécutif à l’épidémie de...
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’Assurance Maladie - Risques professionnels, en collaboration avec des organisations professionnelles et CCI France, ont conçu deux nouveaux outils OiRA et MAVImplant « Hôtels Cafés Restaurants », destinés à accompagner les professionnels du secteur dans une démarche de prévention des...