Certaines sommes accessoires perçues à l'occasion de l'exercice d'une activité économique peuvent provenir de diverses origines : elles constituent la catégorie hétérogène des « indemnités » dont la notion n'est pas clairement définie. En fonction de leur qualification celles-ci sont ou non intégrées dans la base d'imposition de la...

La méthode dite des vins de reconstitution des recettes est radicalement viciée dans son principe si elle est, à elle seule, inadaptée à cette reconstitution et si l'application des coefficients multiplicateurs qu'elle induit est entachée d'une imprécision excessive....

Les modalités d'application du régime des micro-entreprises ont été modifiées par la loi de finances pour 2024 pour les activités de location de locaux meublés de tourisme à compter de l'imposition des revenus de 2023. Par tolérance, l'Administration admet que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les modalités d'application du régime fiscal de la location meublée touristique dans...