Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'octobre 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

En novembre 2024, les autorisations de logements diminuent (- 5,7 % par rapport à octobre 2024) et s’établissent à 26 900. Le nombre de logements autorisés se situe 30 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant le premier confinement, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO...

Conformément à la loi Climat et Résilience votée en 2021, tout logement mis en location depuis le 1er janvier 2025 doit avoir une classification énergétique minimale de DPE F. Si ce n'est pas le cas, le propriétaire risque de voir son locataire exiger des travaux de rénovation énergétique ou une réduction de loyer, souligne le ministère de la Transition écologique dans un communiqué....

De nouvelles mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025, visant à favoriser la transition écologique, l'économie circulaire, et la protection des citoyens face aux défis environnementaux. On signalera les changements suivants ...

Dans le domaine du logement, le 1er janvier, des évolutions sont intervenues. Parmi elles ...

Le ministère chargé du logement a publié les différentes cartes des loyers pour l'année...

Les articles L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, selon lequel l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de dix jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte, et 641, al. 1er du Code de procédure civile, suivant lequel lorsqu'un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le...

La présence d’immeubles à usages d’habitation à proximité d’une exploitation agricole n’est pas de nature à justifier une dérogation aux règles d’éloignement...

Si la question n'est pas tranchée, la juridiction administrative doit la transmettre à la juridiction judiciaire compétente et surseoir à statuer....