Mesures dérogatoires à l'évaluation de la conformité des ascenseurs et composants de sécurité pour ascenseurs nécessaires en cas de crise
[08.10.2026]
Le décret n° 2026-932 du 6 octobre 2026 prend en compte les évolutions apportées par l'article 6 de la directive (UE) n° 2024/2749 du 9 octobre 2024 modifiant plusieurs directives en ce qui concerne des procédures d'urgence pour l'évaluation de la conformité, une présomption de conformité, l'adoption de spécifications communes et la surveillance du marché en raison d'une situation d'urgence dans le marché...
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