Un décret du 8 septembre 2023 allonge la durée des contrats conclus pour la commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle mentionnés à l'article L. 333-2 du Code du sport. Il complète par ailleurs la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés...
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[11.09.2023]
[25.06.2021]
Le décret n° 2021-799 du 24 juin 2021 précise que les cirques animaliers et les établissements itinérants de présentation au public d'animaux sauvages ou domestiques sont les bénéficiaires de l'aide instituée par le décret du 9 juin 2021 (D. n° 2021-736, 9 juin 2021 ; V. Dispositif d'aide financière à destination des cirques animaliers et de tout autre établissement apparenté...