Coronavirus : augmentation du plafond des subventions que les collectivités peuvent verser aux associations et sociétés sportives

Pour faire face à l'épidémie de Covid-19, le décret n° 2020-1227 du 6 octobre 2020 prévoit que le plafond de subventions publiques que les collectivités territoriales ou leurs groupements peuvent verser aux associations et sociétés sportives est augmenté de manière exceptionnelle pour la saison sportive 2019-2020 afin de permettre le versement d'aides, dans le cadre du régime cadre temporaire pour le soutien aux entreprises notifié à la Commission européenne, afin de prendre en charge une nouvelle mission d'intérêt général...