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Fermeture des remontées mécaniques : les demandes d'aide exceptionnelle peuvent être déposées jusqu'au 6 mars 2022

Législation

Une aide exceptionnelle a été instaurée au bénéfice des personnes physiques et morales encadrant des activités sportives en zones de montagne, dont l'activité a été affectée par la fermeture des remontées mécaniques entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 (V. D. n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 : Fermeture des remontées mécaniques : aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives). Le présent décret reporte au 6 mars 2022 la date limite de dépôt des dossiers pour solliciter cette...

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