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Fermeture des remontées mécaniques : aide exceptionnelle en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives

Législation

Le décret n° 2021-1295 du 5 octobre 2021 fixe les conditions d'éligibilité ainsi que les modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des personnes physiques et morales de droit privé qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et ont été particulièrement affectées par les mesures administratives interdisant l'accès du public aux remontées mécaniques afin de lutter contre la propagation de l'épidémie de...

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