La 3e loi de finances rectificatives pour 2020 et la loi d'approbation des comptes pour 2019 sont publiées

Immeubles collectifs dotés de dispositifs d'individualisation des frais : contenu des informations fournies

Performance énergétique des bâtiments : nouvelle réglementation relative au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage

LF 2019 : renvoi d'une QPC sur les nouvelles modalités de répartition de la dotation d’intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

L'UE impose les premières sanctions contre les cyberattaques

Séléction de la rédaction

Évaluation des ordonnances Travail : un rapport intermédiaire livre de premières indications

[30.07.2020]

S’inscrivant dans le prolongement de deux notes d’étapes déjà publiées fin 2017 et fin 2018, un rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des ordonnances Travail du 22 septembre 2017 rend compte de premiers éléments d’analyse et d’appréciation sur la mise en œuvre de cette réforme....

Coronavirus : mise à jour de la liste des pays concernés par une possible levée des restrictions de voyage au 31 juillet 2020

Mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle

Mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et de l'audience patronale en 2021

Séléction de la rédaction

Les modalités du dispositif spécifique d’activité partielle sont fixées

Publication de l’accord franco-suisse sur les relations transfrontières entre les compagnies aériennes

CCN des services de l'automobile : extension d'un accord sur la reconversion

CCN des entreprises de services à la personne : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

CCN du commerce (détail et gros à prédominance alimentaire) : extension d'un avenant relatif aux centres de formation d'apprentis

Secteur des industries de carrières et de matériaux extension d'un accord sur les réunions paritaires en lien avec l'épidémie de Covid-19

CCN des organismes de formation : extension d'un avenant relatif à la garantie annuelle de travail

Lexis Veille fait une pause à partir du lundi 3 août. Retrouvez toute l’actualité du droit dès le lundi 17 août 2020. Bel été ! L’équipe Lexis Veille

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