Alors que l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie a entraîné la hausse des prix de l'énergie et mis en évidence la dépendance excessive de l'UE à l'égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie, les dirigeants de l'UE sont convenus de se défaire progressivement de la dépendance de l'Europe aux importations d'énergie russe, et ce dès que possible. À l'occasion du Conseil...

Le ministère de l'Économie a relayé une foire aux questions (FAQ) publiée par la Commission européenne relative aux sanctions à l'encontre de la Russie en matière de marchés publics. Ce document répertorie une liste de 35 questions/réponses qui tentent d'éclairer sur la mise en œuvre de l'article 5 duodecies du règlement (UE) n° 833/2014 du 31 juillet 2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de...

Conscientes des répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu'internationales pour certaines sociétés cotées, l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) mettent en exergue plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l'approche des clôtures semestrielles...

Après la liste des biens gelés, leurs propriétaires personnes morales ! Le décret n° 2022-815 du 16 mai 2022 prévoit la publication sur un site internet de la liste des personnes morales propriétaires des biens immobiliers faisant l'objet d'une mesure de gel en vertu du règlement UE n° 269/2014 du Conseil du 17 mars 2014. Ces dispositions instituent un dispositif temporaire d'information du public sur les mesures de...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, dont l'objectif est notamment de faire face à l'augmentation des prix des matières premières et de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine, les décrets n° 2022-802 et n° 2022-803 du 12 mai 2022 créent respectivement une aide pour les entreprises de pêche et une aide pour les entreprises de...

À la suite d'une demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a élaboré un modèle de tableau pour le rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission européenne. Le but est...

Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de...

Un arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire. Une évaluation des compétences écrites et orales en français du bénéficiaire de la protection temporaire est réalisée en référence au cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l'Europe, tel qu'adopté par le comité des ministres du Conseil de l'Europe dans sa recommandation CM/ Rec (2008)...

Du fait de l'agression militaire russe contre l'Ukraine, de nombreux observateurs considèrent que des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre pourraient avoir été commis en Ukraine et continuent de l'être. L'UE, par la voix de la Commission a commencé à prendre des mesures pour faire en sorte que les personnes ayant commis ces crimes en Ukraine aient à répondre de leurs actes. Il est notamment proposé de...