Après l'adoption d'un 15e train de sanctions contre la Russie, et compte tenu de la poursuite par la Fédération de Russie de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine, le Conseil de l'UE a décidé de renouveler, hier, les mesures restrictives de l'UE pour six mois supplémentaires, jusqu'au 31 juillet...

Le 1er janvier 2025, le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), est entré en vigueur pour l’Ukraine qui devient donc officiellement le 125e État Partie à la CPI, et le 20e État de la région Europe...

BNP Paribas a décidé de ne plus traiter les flux internationaux liés à la Russie pour le compte de la Caisse de règlements pécuniaires des avocats (CARPA), quelle que soit la devise. Cette décision signifie qu'à partir du 13 janvier 2025, la CARPA ne pourra plus gérer ce type d'opérations. Les avocats ayant des dossiers en cours affectés par cette mesure sont invités à contacter la CARPA pour obtenir des conseils ou...

Le Conseil a adopté un 15^e train de mesures restrictives économiques et individuelles visant à restreindre encore davantage la capacité de la Russie à mener sa guerre d'agression illégale, non provoquée et injustifiée contre l'Ukraine. Ces mesures visent à lutter contre le contournement des sanctions de l'UE, en ciblant la flotte fantôme de Poutine, et à affaiblir le complexe militaire et industriel de la Russie....

Le règlement établit le mécanisme de coopération pour les prêts à l'Ukraine et met à la disposition de l'Ukraine une assistance macrofinancière exceptionnelle sous la forme d'un prêt en vue d'aider l'Ukraine à couvrir ses besoins de...

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a (APCE) publié un guide à l’attention des parlementaires européens et d’autres décideuses et décideurs politiques sur les mesures pratiques qu’ils peuvent prendre pour aider les Biélorusses en exil dans les États membres du Conseil de l’Europe (APCE...

Le règlement OCM de 2013 s'oppose à une mesure nationale qui, en raison d'une situation d'urgence, d'une part, impose à un distributeur de proposer à la vente des produits agricoles relevant du champ d'application de ce règlement, à un prix réglementé et en une quantité journalière moyenne enregistrée dans le stock du distributeur lors d'une année de référence, et, d'autre part, prévoit l'imposition obligatoire...