PL justice criminelle et respect des victimes : les réserves de la Défenseure des droits
[03.04.2026]
La Défenseure des droits a rendu un avis critique sur le projet de loi relatif à la justice criminelle et au respect des victimes, déposé au Sénat en mars 2026. Si elle reconnaît la nécessité de réduire les délais de jugement, elle estime que le texte répond mal aux difficultés de la justice, car il ne traite pas leur cause principale : le manque structurel de moyens humains, matériels et financiers. Selon elle, la recherche d’une justice plus rapide ne doit pas conduire à une justice moins protectrice pour les...
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