Comme pour le paiement de la taxe foncière, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et le ministre délégué chargé des Comptes publics ont annoncé la possibilité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire de demander un report jusqu'au 31 mars 2021 de l'échéance de paiement du solde de la CFE 2020 fixée en principe au 15 décembre 2020. Cette demande doit intervenir, pour les entreprises...

Un arrêté du 26 novembre 2020 lève, pour le transport de colis de messagerie, les interdictions de circulation les week-ends des 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre 2020 afin de renforcer la chaîne d’approvisionnement des produits commandés par les particuliers à l’occasion des fêtes de fin...

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 institue un prélèvement sur les recettes de l'État en faveur des communes et des intercommunalités qui subiront de fortes pertes de recettes fiscales et de produits d'utilisation du domaine en raison des conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 (L. n° 2020-935, 30 juill. 2020, art. 21). L’idée est de leur garantir un niveau de ressource égal à la moyenne des...

Après les annonces d'Emmanuel Macron mardi soir, une partie du Gouvernement, menée par Jean Castex, a présenté en conférence de presse, ce jeudi 26 novembre, le détail des mesures d'allègement du confinement qui doivent s'appliquer dès le 28 novembre au matin. Protocole sanitaire renforcé pour les commerces, nouvelles aides pour les entreprises, les travailleurs précaires et les jeunes, déplacements pendant les...

Les allocataires indemnisés qui arrivent au terme de leur période d’indemnisation pendant la période de confinement pourront continuer à bénéficier du droit au...

Une ordonnance permet d'organiser l'ensemble des réunions des comités sociaux et économiques (CSE) par visioconférence ou, selon des conditions qui seront définies par décret, par conférence téléphonique, voire, à défaut, par messagerie instantanée et ce, sans limitation durant la période de l'état d'urgence sanitaire. Les élus au comité peuvent toutefois demander à ce qu'une réunion se tienne en présentiel...

Lors du compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 25 novembre 2020, ont notamment été présentés ...

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) constate que le protocole sanitaire est loin d'être observé dans de nombreux lieux de privation de liberté. Dominique Simmonot a donc saisi les ministres de la Justice, de la Santé et de l'Intérieur afin que des mesures concrètes soient prises pour la protection des personnes privées de liberté et de leurs...

Le président de la République, lors de son allocution du 24 novembre 2020, a « fixé un cap, un calendrier et des perspectives pour les semaines à venir », un mois après la mise en œuvre de nouvelles mesures pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Il prévient cependant que des retours en arrière pourront être...