Après une semaine de débats, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique dans la nuit de vendredi 31 juillet 2020 par 60 voix pour et 37 contre. Sont restaurés dans les grandes lignes les "équilibres" du texte qu’elle avait votés en première lecture (V. Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale). Le texte a...

Après plusieurs mois d’interruption, les travaux parlementaires reprennent sur le projet de loi relatif à la bioéthique. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner ce projet a adopté le projet de loi en deuxième lecture le 3 juillet (AN, texte de la Commission n° 3181, 3 juill. 2020). Elle a majoritairement supprimé les modifications apportées par le Sénat pour revenir à l’esprit du texte...

Le 4 février 2020, les sénateurs ont adopté, en première lecture, à l’issue d’un scrutin très serré, le projet de loi relatif à la bioéthique. 153 votes pour, 143 contre, 45 abstentions. Si certaines dispositions, votées préalablement par les députés (AN, projet de loi, TA n° 343, 15 oct. 2019), ont été confirmées, d’autres ont été modifiées, voire supprimées. Ci-après, un petit tour d’horizon des principaux...

Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans la soirée du 15 octobre 2019....

Dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) avec tiers donneur, le recueil du consentement au don de gamètes par les couples receveurs est devenu le monopole du notaire depuis la loi de programmation pour la justice du 23 mars dernier. Or, le projet de révision de la loi relative à la bioéthique dans sa version du 24 juillet 2019 renforce le rôle du notaire en ce...

Dans un avis du 18 juillet 2019, le Conseil d'État valide l'essentiel du texte du projet de loi de bioéthique. Ce texte ouvre la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Le projet a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier. Le lendemain, une commission spéciale a été créée en vue de son examen qui doit débuter à la rentrée 2019 (9 septembre). La...

Lors du Conseil des ministres du 24 juillet 2019, le Gouvernement a présenté le très attendu projet de loi relatif à la bioéthique. Doté de 32 articles regroupés en sept titres, il propose une évolution du cadre bioéthique fondée sur un équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre...