Projet de loi de bioéthique : les travaux parlementaires reprennent
[08.07.2020]
Après plusieurs mois d’interruption, les travaux parlementaires reprennent sur le projet de loi relatif à la bioéthique. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner ce projet a adopté le projet de loi en deuxième lecture le 3 juillet (AN, texte de la Commission n° 3181, 3 juill. 2020). Elle a majoritairement supprimé les modifications apportées par le Sénat pour revenir à l’esprit du texte initial....
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface