Le Conseil constitutionnel dévoile son agenda pour les semaines à venir

Alors qu'une première saisine vient d'être enregistrée par le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire définitivement adoptée le 25 juillet par le Parlement (V. Gestion de la crise sanitaire : le projet de loi définitivement adopté au Parlement). D'autres lui ont été annoncées sur ce texte. Elles viendront s'ajouter à de récentes saisines sur la loi relative à la bioéthique (V. 326 votes pour, 115 votes contre : le projet de loi de bioéthique définitivement adopté), sur l'initiative référendaire relative aux hôpitaux publics, sur la loi confortant le respect des principes républicains et de lutte contre le séparatisme et la loi relative à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement ...