Projet de loi de bioéthique : feu vert du Conseil d'État et début des auditions par la commission spéciale
[10.09.2019]
Dans un avis du 18 juillet 2019, le Conseil d'État valide l'essentiel du texte du projet de loi de bioéthique. Ce texte ouvre la procréation médicalement assistée (PMA ou AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules. Le projet a été présenté en Conseil des ministres le 24 juillet dernier. Le lendemain, une commission spéciale a été créée en vue de son examen qui doit débuter à la rentrée 2019 (9 septembre). La commission a entamé ses auditions hier, mardi 27 août. Elles doivent se dérouler jusqu'au...
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