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Bioéthique : l’Assemblée nationale adopte le texte en deuxième lecture

Travaux préparatoires

Après une semaine de débats, l'Assemblée nationale a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à la bioéthique dans la nuit de vendredi 31 juillet 2020 par 60 voix pour et 37 contre. Sont restaurés dans les grandes lignes les "équilibres" du texte qu’elle avait votés en première lecture (V. Bioéthique : tour d’horizon des principales mesures du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale). Le texte a été transmis au Sénat le 3 août...

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