La Banque centrale européenne (BCE) a conclu le 12 janvier 2020 sa consultation publique sur un euro numérique et va maintenant analyser en détail les réponses obtenues. 8 221 citoyens, entreprises et organisations professionnelles ont répondu à un questionnaire en ligne, un record pour une consultation publique de la...

Le règlement (UE, EURATOM) 2020/2223 du Parlement européen et du Conseil du 23 décembre 2020 concerne la coopération avec le Parquet européen et l'efficacité des enquêtes de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF). Il modifie le règlement (UE, Euratom) du 11 septembre 2013 relatif aux enquêtes effectuées par...

Le règlement délégué (UE) 2020/2153 de la Commission du 14 octobre 2020 insère, dans le règlement instituant le Parquet européen, une annexe indiquant les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l'index des dossiers par le Parquet européen (Cons. UE, règl. (UE) 2017/1939,...

Le règlement d'exécution (UE) 2020/2151 de la Commission du 17 décembre 2020 établit les règles concernant des spécifications harmonisées relatives au marquage des produits en plastique à usage unique tels qu'imposés par la directive du 5 juin 2019 relative à la réduction de l'incidence de certains produits en plastique sur l'environnement (PE et Cons. UE, dir. (UE) 2019/904, 5 juin 2019 ; V. Interdiction des...

Le règlement du 30 mai 2018, établissant notamment les règles de production générales applicables aux produits biologiques, prévoit l'adoption de règles de production exceptionnelles en cas de survenance d'événements ayant des effets graves sur la production biologique dans les exploitations ou les unités de production concernées de l'Union (PE et Cons. UE, règl. (UE) 2018/848, 30 mai 2018, art. 22 ; V. Agriculture...

La chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris (CCIP-CA) a rendu plusieurs décisions en décembre 2020 ...

Les magistrats de la chambre commerciale internationale de la cour d'appel de Paris ont participé le 10 décembre 2020 au webinar consacré aux chambres commerciales internationales du tribunal de commerce et de la cour d'appel de Paris (CCIP...

La décision (UE) 2021/26 du Conseil du 12 janvier 2021 prévoit une nouvelle prorogation, jusqu'au 19 mars 2021, de la décision (UE) 2020/430 du Conseil qui avait prévu une dérogation d'un mois à l'article 12, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement intérieur du Conseil en ce qui concerne les décisions de recourir à la procédure écrite normale, lorsque ces décisions sont prises par le Comité des représentants...