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Cumul de contrats de travail : les droits à congé payé et à indemnité de repas doivent aussi tenir compte de l’activité à temps partiel

Jurisprudence

En cas de cumul d’un contrat à durée indéterminée à temps plein et d’un contrat à durée déterminée à temps partiel rémunéré à l’heure, la rémunération du congé annuel payé doit tenir compte du travail effectué et des revenus perçus au titre du second contrat. La CJUE s’oppose également à ce que l’indemnité de repas soit calculée sur la seule activité à temps plein et exclue du calcul de la rémunération du congé annuel, dès lors qu’elle constitue un élément de rémunération....

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