Protection d'une personne résidant dans une institution de protection sociale

Ayant déjà reconnu la vulnérabilité particulière des personnes atteintes de troubles mentaux et la nécessité d'en tenir compte pour apprécier une violation de l'article 3 de la Convention EDH ( CEDH, 3 avr. 2001, n° 27229/95, Keenan c/ Royaume-Uni, § 111 ), la Cour estime que cette considération s'applique particulièrement aux personnes résidant dans une institution de protection sociale qui dépendent du personnel pour leurs besoins quotidiens et dont la capacité à se protéger, à se plaindre ou à obtenir des preuves peut être considérablement limitée....