L'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) lance un nouveau certificat intitulé « Certificat Animateurs de Communautés Responsables ». Destiné aux community managers et aux social media managers, ce programme de formation vise à leur fournir des compétences légales et éthiques essentielles pour gérer les réseaux sociaux de manière responsable. Face à l'essor du community management et à...

Le transfert de l'épargne retraite, provenant d'un transfert d'un contrat dit de « l'article 83 », ne permet un déblocage anticipé que pour des motifs indépendants de la volonté de l'épargnant et exclut, par conséquent, le déblocage de cette épargne retraite pour l'acquisition de la résidence principale....

Le rapport 2024 de l'Autorité des marchés financiers (AMF) se penche sur le fonctionnement des assemblées générales des sociétés cotées au cours de l'année écoulée, en mettant en lumière les nouveautés introduites par la loi « Attractivité ». Il analyse les informations publiées par ces sociétés, notamment en ce qui concerne l'indépendance des administrateurs, l'évaluation des conseils d'administration et le...

Dans un contexte de bouleversements rapides dans le secteur audiovisuel, l'Arcom a actualisé son évaluation de l'impact de la consommation illicite de contenus audiovisuels et sportifs sur l'économie française et les finances publiques. Pour son bilan triennal, le régulateur publie 3 études ...

Le 18 novembre 2024, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié son rapport final sur l'évaluation du raccourcissement du cycle de règlement des titres financiers dans l'Union européenne....

Un rapport commandé par la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) dans le cadre de la clinique juridique EUCLID, rédigé par des étudiantes de l'Université Paris-Nanterre sous la supervision de Céline Chassang, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, porte un regard sur la comparution immédiate, procédure judiciaire héritée des flagrants délits de 1863, visant à accélérer...

Le Défenseur des droits rapporte sur son site internet que, le 27 septembre, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le gérant d'un magasin pour discrimination après avoir refusé l'accès à une personne malvoyante accompagnée de son chien guide, sous prétexte que les animaux ne sont pas admis dans les magasins...

Les établissements financiers sont tenus à des obligations strictes de connaissance client dans le cadre de leurs obligations LCB-FT. L'absence de mise à jour par le client de ses informations personnelles pertinentes peut aboutir à la clôture de son compte-titres....