La Commission des sanctions de l’AMF prononce de lourdes sanctions à l’encontre d’un CIF et de ses deux dirigeants
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La liste des griefs reprochés à la société et à ses dirigeants expliquant la sévérité de cette décision est longue.
La commission a constaté l'absence d'outil d'archivage sécurisé, le non-respect des obligations professionnelles concernant les dispositifs procéduraux en matière de gouvernance des produits, d'identification et de gestion des conflits d'intérêts (notamment caractère inadapté de la cartographie des conflits d'intérêts à l'activité de la société et absence de registre), de traitement des réclamations, ou encore de LCB/FT.
La Commission des sanctions a aussi reproché le manquement du CIF à son obligation d'établir une documentation conforme à la réglementation : absence quasi-totale et/ou non-conformité des documents d'entrée en relation, lettres de mission, information a priori et a posteriori sur les coûts et les frais, questionnaires clients et déclarations d'adéquation.
Il a été également fait grief de placements non identifiés pour plus de 3,3 M€. À cet égard, la Commission des sanctions a retenu que la société n'avait pas agi de manière honnête, loyale et professionnelle, servant au mieux les intérêts de ses clients au motif que l'un de ses gérants avait profité de ses fonctions pour proposer à plusieurs clients de réaliser des investissements sans les documenter, la société n'ayant pas mis en place de dispositif permettant de prévenir ou détecter un tel comportement.
Enfin, elle a considéré que la société n'avait pas apporté son concours à la mission de contrôle avec diligence et loyauté : documents manquants, justifications non fournies et informations erronées transmises lors du contrôle.
Outre les manquements commis par Carat GP et imputés à ses dirigeants impliqués dans la commission des manquements du CIF, que ce soit du fait de leur intervention active ou au contraire de leur absence d'intervention, en connaissance de cause, la Commission des sanctions a notamment établi que l'un des co-dirigeants avait profité de son statut de gérant de la société pour obtenir de la part de clients de celle-ci le versement de fonds sur ses comptes personnels. Et de souligner que la violation ainsi commise de l'interdiction de réception de fonds autres que ceux destinés à rémunérer l'activité CIF se distingue par sa gravité exceptionnelle parmi les manquements qu'il a commis à titre personnel. Ce dirigeant est par ailleurs notamment sanctionné pour défaut de formation professionnelle obligatoire et pour avoir refusé de se présenter à une audition de l'AMF.
S'agissant des manquements commis à titre personnel par le deuxième co-dirigeant, celui portant sur la méconnaissance de l'obligation d'agir de manière honnête, loyale et professionnelle en servant au mieux les intérêts des clients présente également une gravité importante, révélant le défaut de contrôle du respect des obligations de Carat et affectant la confiance des investisseurs, a estimé la Commission. Il lui était en particulier reproché de n'avoir pris aucune mesure pour empêcher les agissements de l'autre gérant quant à la perception de fonds pour des placements non assortis d'une documentation, de sorte qu'il avait lui-même manqué à cette obligation.
La Commission des sanctions a, en conséquence de ces constatations, infligé des sanctions pécuniaires et prononcé des interdictions d'exercer la profession de CIF : à la société Carat GP (300 000 € + interdiction définitive) et à ses deux dirigeants (pour le premier : 2 M€ + interdiction définitive ; pour le deuxième : 200 000 € + interdiction de 10 ans). Elle a en outre ordonné la publication de la décision de manière non anonymisée sur le site de l'AMF pendant 5 ans.