Condamnation d'un gérant de magasin ayant refusé l'accès à une personne malvoyante accompagnée de son chien guide

Le Défenseur des droits rapporte sur son site internet que, le 27 septembre, le Tribunal correctionnel de Marseille a condamné le gérant d'un magasin pour discrimination après avoir refusé l'accès à une personne malvoyante accompagnée de son chien guide, sous prétexte que les animaux ne sont pas admis dans les magasins d'alimentation.

Le Défenseur des droits, sollicité pour avis par le ministère public, avait précédemment conclu à l'existence d'une discrimination fondée sur le handicap, soulignant que la qualité de chien guide d'aveugle est reconnaissable par son équipement et que ce chien est indispensable à la personne handicapée, tout comme un fauteuil roulant pour une personne paraplégique.

Refuser l'accès à un chien guide constitue une discrimination, passible de sanctions plus sévères selon les articles 225-1 et 225-2 du Code pénal.

En condamnant le gérant, le tribunal a reconnu la gravité de cette discrimination.

Pour le Défenseur des droits, ce jugement est un pas important vers la reconnaissance des droits des personnes handicapées et un rappel que la discrimination est un délit. Cette décision pourrait servir d'exemple et dissuader les comportements discriminatoires à l'avenir.