Le règlement délégué (UE) 2025/1190 de la Commission du 13 février 2025 complète le règlement (UE) 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier (DORA) par des normes techniques de réglementation précisant les critères utilisés pour identifier les entités financières tenues d'effectuer des tests d'intrusion fondés sur la menace, les exigences et les normes régissant le...

D'après les derniers chiffres publiés par l'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), le montant de la fraude par manipulation, incluant les paiements par carte avec authentification forte et les virements frauduleux opérés depuis la banque en ligne, a légèrement reculé au premier semestre 2024. Il a diminué de 2 % par rapport au premier semestre 2023, atteignant 179 millions d'euros. Bien que ces...

Le crowdfunding, ou financement participatif, permet aux investisseurs de financer un projet via une plateforme en ligne, appelée PSFP (prestataire de services de financement participatif). Il existe plusieurs modes de financement, tels que la souscription d'actions, d'obligations, ou encore le prêt. Cependant, les investisseurs doivent être conscients des risques associés, notamment la possibilité de perdre...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa doctrine concernant les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) pour tenir compte de l'entrée en application du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (MiCA). Cette mise à jour vise à faciliter la transition des PSAN vers le nouveau cadre réglementaire des prestataires de services sur crypto-actifs (PSCA)....

La présidente de la Banque centrale européenne (BCE) et le gouverneur de la Banque populaire de Chine ont signé un protocole d'accord sur la coopération dans le domaine de l'activité de banque centrale. Ce protocole d'accord, qui actualise le protocole précédent signé en 2008, inclut un cadre pour l'échange régulier d'informations, le dialogue et une coopération technique entre les deux...

Lors de la souscription de parts d'OPC (organisme de placement collectif), il est essentiel que les informations récapitulatives fournies par les courtiers, incluant les différents frais, soient claires et non trompeuses, rappelle le Médiateur de l'AMF (Autorité des marchés financiers)....

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juin 2025 approuve une cour d'appel d'avoir condamné une banque à rembourser à son client les sommes versées à un tiers à la suite d'une escroquerie bancaire par spoofing. ...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié une liste révisée de règles de validation de ses normes techniques d'exécution (STI) relatives à l'information prudentielle, mettant en évidence celles qui ont été désactivées soit pour inexactitude, soit pour avoir déclenché des problèmes...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a publié ses rapports finaux sur le règlement Prospectus et sur la responsabilité civile liée aux prospectus. Ces rapports fournissent des recommandations destinées à faciliter l'activité des marchés de capitaux en réduisant la charge réglementaire et incluent également les résultats de  l'appel à preuves de l'ESMA sur la responsabilité civile des...