La Banque centrale européenne (BCE) a conclu le 12 janvier 2020 sa consultation publique sur un euro numérique et va maintenant analyser en détail les réponses obtenues. 8 221 citoyens, entreprises et organisations professionnelles ont répondu à un questionnaire en ligne, un record pour une consultation publique de la...

Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations étrangères. La Commission d'enrichissement de la langue française a publié, au Journal officiel du 15 janvier 2021 une liste de termes, expressions et...

Le 11 janvier dernier, Robert Ophèle, le président de l'Autorité des marchés financiers, a présenté les priorités du régulateur pour les 12 mois à venir. Il a indiqué qu'à la suite d'une année 2020 marquée par une crise sanitaire puis économique, l'AMF a pour principal objectif en 2021 d'accompagner la reprise...

Dans une recommandation du 15 décembre 2020, la BCE demande aux établissements de crédit importants de faire preuve d'une prudence extrême lorsqu'ils décident de verser des dividendes ou d'effectuer des rachats d'actions en vue de rémunérer les actionnaires ou lorsqu'ils effectuent de telles opérations. Cette autorisation, sous condition, est donnée jusqu'au 30 septembre...

Trois décisions de l'ACPR, publiées au JO du 9 janvier 2021, arrêtent ...

Dans sa décision n° 700 du 5 janvier 2021, l'AMF présente la composition de ses trois commissions spécialisées. Ces trois commissions spécialisées sont habilitées à examiner les rapports d'enquête et de contrôle établis par les services de l'Autorité des marchés financiers et, le cas échéant, à décider l'ouverture d'une procédure de sanction. Cette habilitation est valable jusqu'au prochain renouvellement des...

Chaque intermédiaire ou intermédiaire à titre accessoire demande son immatriculation sur le registre des intermédiaires et son inscription pour la ou les catégories d'intermédiaires au titre de laquelle ou desquelles il exerce. Il constitue à cet effet un dossier justifiant de la réunion des conditions d'accès aux activités en cause (C. assur., art. R. 512-4). Un arrêté du 15 décembre 2020 modifie l'article du Code...

Le candidat à une assurance de personne est tenu de répondre exactement aux questions posées par l'assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque. La qualité des réponses s'analyse en considération de la qualité des questions. Ainsi une question précise appelle une réponse de même...

Le tableau ci-dessous énumère et présente succinctement les dispositions de la loi de finances pour 2021 intéressant le droit bancaire et...

Un arrêté du 29 décembre 2020 a pour objet d'adapter les règles relatives à la garantie de l'État accordée aux établissements de crédit et aux sociétés de financement à l'instauration d'un nouvel état d'urgence sanitaire. Notamment, il prolonge l'application de cette disposition jusqu'au 30 juin 2021 pour les entreprises qui répondent aux conditions...