L'ACPR a publié hier une nouvelle recommandation sur le traitement des réclamations par les professionnels de la banque et de l'assurance. L'objectif est de diminuer les délais de réponse aux clients des professionnels. Ce texte vise également à faciliter la saisine par les clients, améliorer l'identification et le suivi des réclamations ainsi que faire corriger les dysfonctionnements...

Conscientes des répercussions de la guerre en Ukraine, tant européennes qu'internationales pour certaines sociétés cotées, l'ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) et l'AMF (Autorité des marchés financiers) mettent en exergue plusieurs points de vigilance à prendre en compte dans leur communication financière, à l'approche des clôtures semestrielles...

Le 11 mai dernier, l'Autorité bancaire européenne (ABE ou European banking Authority, EBA) a publié son rapport portant sur la convergence des pratiques de supervision pour l'année...

Tout débiteur dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible est en cessation des paiements et le débiteur qui établit que les réserves de crédit ou les moratoires dont il bénéficie de la part de ses créanciers lui permettent de faire face au passif exigible avec son actif disponible n'est pas en cessation des paiements (C. com., art. L. 631-1). La cour d'appel, saisie de l'appel du...

Le règlement d'exécution (UE) 2022/732 de la Commission du 12 mai 2022 arrête les informations techniques devant servir au calcul des provisions techniques et des fonds propres de base aux fins des déclarations ayant une date de référence comprise entre le 31 mars 2022 et le 29 juin 2022, conformément à la directive 2009/138/CE du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur...

Les autorités européennes de surveillance (AES rassemblant EBA, EIOPA et ESMA) ont publié le 10 mai 2022 une déclaration conjointe de surveillance concernant la section "descriptif du produit" du document clé d'informations (DIC, ou KID en anglais) pour les produits d'investissement packagés de détail et fondés sur l'assurance (PRIIP). Les attentes exprimées dans la déclaration prudentielle visent à améliorer la...

À la suite d'une demande de la Commission européenne, l'Autorité bancaire européenne (ABE) a élaboré un modèle de tableau pour le rapport annuel d'informations sur les dépôts soumis aux règlements sur les sanctions économiques en Russie et en Biélorussie. L'ABE met le modèle à disposition pour une utilisation volontaire par les autorités nationales compétentes concernées et par la Commission européenne. Le but est...