Le 23 mars dernier, le conseil des gouverneurs de la Banque Centrale européenne (BCE) a décidé de lever progressivement les mesures temporaires d'assouplissement des garanties de politique monétaire introduites en réponse à la pandémie de...

Avec l'objectif de protéger les épargnants, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) mettent régulièrement à jour leurs listes noires de sites identifiés comme proposant des investissements sur le marché des changes non régulé (Forex) et sur des produits dérivés dont le sous-jacent est constitué de crypto-actifs, sans y être...

La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien...

Dans le rapport final sur le projet de normes techniques de réglementation (RTS) concernant la divulgation de l'exposition des produits financiers aux investissements dans les gaz fossiles et le nucléaire, les trois autorités européennes de surveillance (EBA, EIOPA et ESMA - AES) proposent d'ajouter des informations spécifiques pour assurer la transparence des investissements dans les activités économiques gazières...

Lorsqu'une caution invoque un manquement de la banque à son devoir de mise en garde, les parts sociales dont elle est titulaire au sein de la société cautionnée doivent être prises en considération pour apprécier ses capacités financières au jour de son engagement. La sanction prévue à l'ancien article L. 341-1 du Code de la consommation prive le contrat de cautionnement d'effet à l'égard tant du créancier que des...

Le Groupe de Place Robustesse (GPR), qui coordonne la gestion de crise de la place financière de Paris, a conduit un exercice de simulation de crise les 20 et 21 septembre dernier. Cet exercice d'ampleur, qui s'inscrit dans la stratégie d'exercice pluriannuelle du Groupe, a permis de mettre en œuvre les dispositifs de gestion de crise de la Place et de « confirmer le fort investissement et la qualité de la...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a mis en place depuis 2018 un suivi de la perception par les épargnants de la clarté de la documentation réglementaire. Elle diffuse aujourd'hui une synthèse résumant les constats issus des études menées sur différents types de placement, qui révèlent « des difficultés de compréhension et un besoin d'un langage moins...

Introduit en 2013, le crédit d'impôt innovation (CII) est une extension du crédit d'impôt recherche (CIR) destinée à renforcer l'effet incitatif du CIR pour les PME, afin qu'elles s'engagent dans la création de nouveaux produits via le développement de prototypes ou d'installations pilotes. Une étude publiée le 30 septembre sur le site de la Banque de France propose de mesurer l'impact de l'introduction de ce...

L'Autorité bancaire européenne (ABE) a publié ses lignes directrices finales sur la transférabilité à l'appui de l'évaluation de la résolvabilité pour les stratégies de transfert. En particulier, les lignes directrices sur la transférabilité fournissent des orientations concernant la définition du périmètre de transfert et les étapes pour opérationnaliser la mise en œuvre du transfert. Les orientations sur la...