Les délais d'exécution d'arbitrage d'ordres de cession de parts d'OPCVM passés le même jour peuvent varier selon que les sociétés de gestion des fonds sources et des fonds cibles appartiennent ou pas au même groupe que le teneur de compte, cette dernière hypothèse entraîne en effet de facto un délai non maîtrisé par l'établissement teneur de compte pour obtenir la connaissance de la valeur liquidative du fonds...

La Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement un exercice exploratoire de stress test avec les principaux acteurs financiers français (« system wide »). L'objectif est de mieux comprendre les interconnexions et interdépendances entre les différents acteurs et le potentiel de déstabilisation qui en résulterait dans un...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) viennent de publier un guide ayant vocation à rappeler et clarifier les relations entre les commissaires aux comptes des organismes de placement collectifs (OPC) et des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) d’une part, et l’AMF d’autre part, notamment s’agissant des situations au titre desquelles le secret...

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l'AMF annonce se conformer à des orientations adoptées le 9 juillet dernier par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA). Ces orientations, applicables à compter du 19 septembre 2025, détaillent les pratiques de surveillance permettant aux autorités nationales, dont l'AMF, de prévenir et de détecter les abus de marché...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l'Union de l'épargne et de l'investissement, l'Autorité des marchés financiers (AMF) plaide pour une transformation profonde de la supervision des marchés financiers en Europe. Elle souligne que la fragmentation actuelle, fondée sur des mécanismes nationaux, freine l'intégration des marchés, engendre des divergences réglementaires, des coûts...

Depuis l’entrée en vigueur du règlement européen MiCA le 30 décembre 2024, qui impose un cadre réglementaire aux prestataires de services sur crypto-actifs dans l’Union européenne, d’aucuns ont constaté des difficultés d’application homogène entre États membres. Ces divergences compromettent la protection des investisseurs, favorisent l’arbitrage réglementaire et affaiblissent la compétitivité des acteurs...

Le médiateur de l'AMF a examiné un dossier relatif à un litige opposant un investisseur à une banque concernant l'éligibilité d'actions non cotées dans un PEA-PME. La solution proposée apporte des éclaircissements significatifs concernant la date de transfert de propriété de ces...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) ont publié la synthèse de la consultation publique du Groupe de travail sur la certification des smart contracts dans la finance décentralisée (DeFi...