L’ACPR publie un document relatif à l’empreinte carbone des assureurs, qui est rendue obligatoire dans le cadre des rapports prévus par l’article 29 de la loi Énergie et Climat, et constitue un indicateur de leur contribution aux émissions de gaz à effet de serre et, indirectement, de leur exposition au risque de transition climatique. Elle mesure les émissions associées aux investissements financés par les...

Un arrêté du 30 janvier 2026 détermine les modalités d'identification des conducteurs de véhicules terrestres à moteur afin qu'ils puissent consulter le fichier des véhicules assurés (FVA) et vérifier la situation assurantielle de leur...

Publié le 13 juin 2025, le document du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB ou Basel Committee on Banking Supervision, BCBS) établit un cadre de transparence non contraignant, qui vise à convaincre les banques mondiales de communiquer encore plus sur leur exposition aux risques climatiques....

Le 26 mai, la Fédération bancaire française (FBF) a publié une étude portant sur la manière dont les banques françaises orientent les flux financiers contribuant à la transition énergétique. Elle révèle une hausse du financement des énergies renouvelables et des encours verts et...

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ESMA) a publié un document de consultation sur ses projets de normes techniques de réglementation (regulatory technical standards, RTS), dans le cadre du règlement sur la notation ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance)....

Depuis août 2022, la révision du règlement Solvabilité II exige que les organismes d'assurance et de réassurance intègrent les risques de durabilité dans leur système de gouvernance et de gestion des risques. En 2024, l'ACPR a mené une enquête auprès de 91 organismes, représentant 90 % du marché français, pour évaluer la mise en œuvre de cette obligation. L'enquête révèle que tous les acteurs interrogés ont pris en...

Un décret paru le 21 mars 2025 renouvelle pour un mois, à compter du 19 mars 2025 à zéro heure, l'état de calamité naturelle exceptionnelle sur l'ensemble du territoire de Mayotte afin de présumer la condition de force majeure ou d'urgence pour l'application des dispositions légales et réglementaires nationales mises en œuvre par les autorités publiques pour rétablir le fonctionnement normal des institutions,...

La Commission européenne a adopté un nouvel ensemble de propositions visant à simplifier les règles de l'UE, à stimuler la compétitivité et à libérer des capacités d'investissement supplémentaires....

Un marché dynamique de la titrisation, lorsqu'il est correctement réglementé et supervisé, constitue un puissant levier de financement de l'économie, particulièrement utile pour les transitions verte et digitale. La titrisation offre des avantages significatifs en tant qu'instrument de financement et d'outil de gestion des risques et des capitaux pour les banques. Elle permet de libérer la capacité de financement...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

Un arrêté du 23 décembre 2024 actualise les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d'offres de prêts avance mutation ne portant pas intérêt à compter du 1er janvier 2025. Les plafonds de ressources précités correspondent à ceux des ménages « modestes » selon le barème fixé par l'Agence nationale de l'habitat applicable à compter du 1er janvier...

Le 28 novembre, l'Association française de gestion a publié un guide élaboré par l'Institut de la finance durable (IFD) auquel elle a contribué. Ce document s'adresse aux analystes du secteur financier et aux entreprises, qui peuvent le consulter dans le cadre de l'élaboration et du pilotage de leurs stratégies de transition...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) recommande de nouvelles bonnes pratiques pour le devoir de conseil en assurance. Cette révision, issue de consultations avec des professionnels et des associations de consommateurs, vise plusieurs objectifs ...

Le 11 octobre, les membres du Comité national des moyens de paiement (CNMP) et leurs partenaires se sont réunis pour dévoiler la nouvelle stratégie nationale des moyens de paiement pour la période 2025-2030. Cette stratégie, qui fait suite à celle de 2019-2024, inclut désormais les enjeux liés aux espèces et s'aligne avec les orientations stratégiques de la Commission européenne et de l'Eurosystème définies depuis...

Le label ISR a récemment publié des précisions concernant les conditions d'entrée en application de la troisième version de son référentiel, au 1er janvier 2025, pour l'ensemble des fonds...

Les établissements financiers utilisent de plus en plus souvent l'argument environnemental pour commercialiser de nouveaux produits. En 2022-2023, la DGCCRF a mené une enquête sur ce sujet, contrôlant 56 établissements, dont des banques, des assurances et des conseillers en...

La Banque de France et l'ADEME ont signé un nouveau partenariat le 1er octobre pour renforcer leur coopération sur les outils d'analyse des plans de transition climatique des entreprises. Ce partenariat vise à mettre en œuvre des méthodologies d'évaluation des trajectoires climatiques des...

L'EFRAG, le groupe européen chargé de préparer les normes de reporting de durabilité européennes (ESRS), et la Commission européenne ont publié 3 guides et de nombreuses questions-réponses (FAQ) pour aider à l'application des ESRS. L'Autorité des marchés financiers (AMF) recommande aux sociétés de se référer à ces documents pour faciliter la mise en œuvre de leurs obligations de reporting....

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 3 juillet, a notamment été présentée une ordonnance portant modernisation du régime des fonds d'investissement...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené un second exercice de stress-test climatique exclusivement dédié aux organismes...