L'accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises, conclu entre l'État, la Banque de France, les Instituts d'outre-mer, la Fédération bancaire française et l'Association française des sociétés financières, a été renouvelé pour un an jusqu'au 31 décembre 2025, avec un renouvellement annuel par tacite...
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[13.12.2024]
[05.06.2023]
Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), a présenté le 1er juin son rapport pour l’année écoulée. Il en ressort notamment que le nombre de demandes qui lui ont été adressées est resté très élevé et que le nombre d’avis proposés a atteint un niveau sans...
[28.04.2023]
Par communiqué du 26 avril, le Parquet du tribunal judiciaire de Paris annonce la validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 23 mars dernier entre la procureure de la République de Paris et la société Abanca Corporacion Bancaria (ABANCA) à l'issue d'une information judiciaire ouverte en mai...