La Banque de France, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et l'Autorité des marchés financiers (AMF) lancent conjointement un exercice exploratoire de stress test avec les principaux acteurs financiers français (« system wide »). L'objectif est de mieux comprendre les interconnexions et interdépendances entre les différents acteurs et le potentiel de déstabilisation qui en résulterait dans un...

Le règlement (UE) 2025/1355 de la Banque centrale européenne du 2 juillet 2025 concerne les exigences de surveillance applicables aux systèmes de paiement d’importance systémique (SPIS). Il définit le processus et les critères d’identification d’un système de paiement en tant que SPIS et impose des exigences de surveillance aux opérateurs de...

Deux arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont publiés au Journal officiel du 26 septembre...

Un avis publié le 19 septembre est relatif à la désignation des douze membres qui composent la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF...

Dans le cadre de l'échange automatique de renseignements fiscaux (CRS/DAC2), les institutions financières sont tenues de recueillir et de vérifier les auto-certifications de résidence fiscale de leurs clients ainsi que de transmettre annuellement, à l'administration fiscale, les informations déclaratives relatives aux comptes financiers détenus par des personnes physiques et entités non-résidentes (CGI, art. 1649 AC...