À l'occasion des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) veille au respect du pluralisme politique dans les services de radio et de télévision, conformément à la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de...

Vaccination, cancer, alimentation, santé mentale, santé des femmes, pratiques de soins non conventionnelles ou risques environnementaux... la désinformation touche tous les domaines de la santé, alimentée et propulsée par une littératie scientifique déficiente, un esprit critique insuffisant, la viralité numérique, la perte de repères scientifiques et la diffusion organisée de contenus trompeurs. Pour tenter d'y...

Missionné par le garde des Sceaux le 4 février dernier, le groupe de travail présidé par Daniel Ludet, conseiller honoraire à la Cour de cassation, a remis son rapport sur l'évolution de l'open data des décisions de justice. Celui-ci contient une série de préconisations visant à dessiner les contours d'un mécanisme plus fin et plus adapté aux réalités actuelles - profonde évolution du contexte technologique, social...

À la différence des comptes institutionnels ouverts sur les réseaux sociaux par une collectivité territoriale, qui participent du service public de l'information, la contestation des décisions relatives à la gestion du compte personnel d'un élu local ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, et ce quelle que soit la nature du contenu des publications....

Dans un arrêt du 25 février 2025 promis à une large diffusion, la Cour de cassation se prononce sur l'obligation des juges d'examiner la proportionnalité des mesures de retrait des contenus diffamatoires au regard de la liberté d'expression, même en l'absence d'identification des auteurs résultant du manquement par Google à son obligation de conserver les données d'identification des utilisateurs....

Un arrêté du 23 décembre 2024 établit la troisième liste de nouvelles zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles (liste annexée à l'arrêté) doivent couvrir en 2024, dans le cadre du dispositif de couverture ciblée pour 2024. Sont concernés par ce texte les opérateurs de radiocommunications mobiles et les collectivités...

Pour protéger la sécurité nationale, un nouveau décret, publié le 9 octobre 2024, impose aux opérateurs de communications électroniques et à certaines catégories de prestataires de services numériques mentionnées dans la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 - essentiellement des hébergeurs de sites web et de services en ligne - de conserver un certain type de données concernant leurs utilisateurs (appels, SMS, emails,...

Alors que l'intelligence artificielle évolue à un rythme effréné, la Commission de l'intelligence artificielle (IA) - co-présidée par Anne Bouverot, présidente du conseil d'administration de l'ENS et Philippe Aghion, professeur au Collège de France et économiste - a remis au Président de la République hier, 13 mars, un rapport contenant 25 recommandations pour que la France puisse tirer parti de cette révolution...

Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs...

Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux...

Un décret paru le 5 janvier 2023, pris pour l'application de l'article 30 de la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, définit la notion de zones rurales et de faible densité prévue au D du II de l'article L. 34-9-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans ces zones, le dossier d'information au maire ou au président de...

Aux fins de la sauvegarde de la sécurité nationale, il est enjoint aux opérateurs de communications électroniques ainsi qu'aux personnes mentionnées aux 1 et 2 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 de conserver, pour une durée d'un an, les données de trafic et de localisation respectivement énumérées au V de l'article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et à l'article...

Présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2020, après un avis détaillé du Conseil d'État (CE, avis, 3 déc. 2020, n° 401549 : V. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État), le projet de loi initialement « confortant les principes républicains » a commencé son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a voté le texte en 1re...