Respect des principes de la République : vote du projet par l'Assemblée nationale

Présenté en Conseil des ministres le 16 décembre 2020, après un avis détaillé du Conseil d'État (CE, avis, 3 déc. 2020, n° 401549 : V. Projet de loi confortant le respect par tous des principes de la République : peu de remises en cause du Conseil d'État), le projet de loi initialement « confortant les principes républicains » a commencé son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a voté le texte en 1re lecture le 16 février 2021 en procédure accélérée. Il est désormais transmis au Sénat. Les débats parlementaires ont alourdi le projet, en insistant sur certains aspects du vivre...