Liberté d'expression : l'absence d’identification des auteurs de propos diffamatoires ne peut justifier l’inaction judiciaire
[14.03.2025]
Dans un arrêt du 25 février 2025 promis à une large diffusion, la Cour de cassation se prononce sur l'obligation des juges d'examiner la proportionnalité des mesures de retrait des contenus diffamatoires au regard de la liberté d'expression, même en l'absence d'identification des auteurs résultant du manquement par Google à son obligation de conserver les données d'identification des utilisateurs....
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